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Title proper
Wheel Mountings
General material designation
- Document textuel
- Document iconographique
Parallel title
No. de brevet : 421051
Other title information
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- Source of title proper: Source du titre propre: Le titre provient du brevet
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Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
7 octobre 1942 - 4 juillet 1944 (Creation)
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Physical description
62 p. de documents textuels; 36 cm x 23 cm ou plus petit.
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Custodial history
Scope and content
Documents afférents du brevet Wheel Mountings No de brevet : 421051 Canada
• Copie des documents de la demande de brevet en Canada pour Wheel Mountings ( 13 pages )
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 octobre 1942. Re : Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet en Canada pour Wheel Mountings no 496518, 7 octobre 1942
• Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet en Canada pour Wheel Mountings no 496518 en date du 7 octobre 1942. Provenance The Commissioner of Patents Ottawa.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 juin 1943. Re : amendement concernant la demande de brevet no 496519 déposée le 7 octobre 1942.
• Amendement concernant la demande de brevet no 496519 déposée le 7 octobre 1942, document en date du 15 juin 1943.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 23 juin 1943. Re : amendement concernant la demande de brevet no 496519 déposée le 7 octobre 1942
• Avis de réception de l’amendement concernant la demande de brevet no 496519 déposée le 7 octobre 1942 par The commissioner of patents Ottawa. Document daté du 18 juin 1943
• Correpondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 3 novembre 1943. Re : Rapports d’Ottawa et de Wahington concernant vos demandes de brevets en Canada et aux États Unis portant les numéros 496518 et 462178 pour Wheel Mountings
• Rapport du Bureau des Brevets Canada en date du 28 octobre 1943. Concerne la demande de brevet no 496518 Wheel Mountings
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 23 novembre 1943. Re : Reproduction bleues des dessins de quatre brevets cités en opposition à la demande de brevet no 496518
• État de compte de Albert Fournier 23 novembre 1943. Re : frais pour reproduction bleues des quatre brevets canadiens cités en opposition à la demande de brevet no 496518
• Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 9 février 1944. Re : amendement concernant la demande de brevet Wheel Mountings no 496518. VOIR original dans le dossier Documents afférents brevet Wheel Mountings No de brevet 2367751.
• Amendement concernant la demande de brevet Wheel Mountings no 496518 aussi photocopie de l’amendement pour la demande de brevet américain VOIR original dans le Amendement concernant la demande de brevet no 496519 déposée le 7 octobre 1942
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 11 avril 1944. Re : La demande de brevet en Canada , no 496518, déposée le 7 octobre 1942, pour Wheel Mountings est accordée.
• État de compte de Albert Fournier 11 avril 1944. Re : dernier droit final pour la demande de brevet en Canada pour Wheel Mountings,
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 18 avril 1944. Re : Paiement du dernier droit final pour la demande de brevet en Canada pour Wheel Mountings.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 24 avril 1944. Re : Reçu officiel de paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet pour Wheel Mountings no 496518
• Reçu officiel de paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet pour Wheel Mountings no 496518. Provenance The Commissioner of Patents Ottawa. Le brevet sera délivré le 6 juin 1944.Document daté du 21 avril 1944
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à JA Bombardier 23 mai 1944. Re : lettre du bureau des brevets avisant que le brevet 496518 sera publié le 27 juin au lieu du 6 juin 1944.
• Correspondance de Office of the Commissioner of patents 17 mai 1944. Re: Le brevet sera délivré le 27 juin 1944.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 30 juin 1944. Re : Brevet canadien pour Wheel Mountings, portant le no. 421051 et la date du 27 juin 1944.
• Correspondance de M.JA Bombardier et le Bureau Technique Fournier 4 juillet 1944. Re : réception du brevet canadien Wheel Mountings no 421051
Brevet: Wheel Mountings No. de brevet : 421051 Date du brevet : 27 juin 1944 Canada
Date de la demande : 7 octobre 1942 No. de la demande : 496518
• Brevet original (14 pages)
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
- English
- French
Script of material
Language and script note
La plupart des documents sont en anglais
Location of originals
Boîte 2325, Adresse 1152
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Finding aid
Associated materials
Accruals
Physical description
La majorité des documents sont dactylographiés.