Title and statement of responsibility area
Title proper
Tractor Units
General material designation
- Document textuel
- Document iconographique
Parallel title
No. de brevet : 2587813
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
- Source of title proper: Source du titre propre: Le titre provient du brevet
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Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
29 novembre 1949 - 4 mars 1952 (Creation)
Physical description area
Physical description
13 p. de documents textuels; 30 cm x 20 cm ou plus petit.-2 vélox; 17,8 x 12,7 cm.- 1 photographie : négatif n&b; 10,5 x 14,8 cm
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Name of creator
Custodial history
Scope and content
Documents afférents au brevet Tractor Units No de brevet : 2587813 Etats-Unis
• Photocopie d’un état de compte de Albert Fournier le 29 novembre 1949. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet au Canada pour Tractor Unit, même demande pour les Etats-Unis et frais de légalisation de la demande auprès du consulat américain. VOIR original dans le dossier brevet no 486645
• Photocopie d’un chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par JA Bombardier au montant de $288.22 le 5 décembre 1949. Re : voir état de compte du 29 novembre 1949. VOIR original dans le dossier brevet no 486645.
• État de compte de Albert Fournier 29 juin 1950, frais d’un plaidoyer concernant la demande de brevet aux Etats-Unis 133079 pour Tractor Unit ( 2 exemplaires)
• Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $15.00 le 18 septembre 1950. Re : état de compte du 29 juin 1950
• État de compte de Albert Fournier le 23 février 1951. Frais de préparation d’un plaidoyer concernant la demande de brevet aux Etats-Unis pour Tractor Unit.
• Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $15.00 le 26 février 1951. Re : état de compte du 26 février 1951
• État de compte de Albert Fournier le 14 janvier 1952. Droit final concernant la demande de brevet no 133079 pour Tractor Units
• Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 25 janvier 1952
• 1 vélox du dessin du brevet
• Négatif des 10 pages du brevet.
Brevet: Tractor Units No. de brevet : 2587813 Date du brevet : 4 mars 1952 Date de la demande : 15 décembre 1949 No de la demande : 133079 Etats-Unis
• Brevet original ( 4 p. )
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
- English
- French
Script of material
Location of originals
Boîte 2325, Adresse 1152
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Finding aid
Associated materials
Accruals
Physical description
Les documents sont dactylographiés.
Deux documents sont photocopiés.
On peut remarquer que certains documents ont déjà été agrafés.
Le brevet est relié par un cordon de couleur bleu. De plus, il y a des trous afin d'être placé dans un cartable ou objet similaire.