File D10 - Traction devices

Documents afférents au brevet Traction Devices No de brevet : 2355266 États-Unis

• Copie des documents de la demande de brevet aux Etats-Unis Traction Device (9 p.)
• Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Fournier le 16 juillet 1943. Re : reçus officiels de dépôt de quatre nouvelles demandes de brevet portant les no de 494145 à 494148
• Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147 en date du 10 juillet 1943
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 13 janvier 1944. Re : Rapport provenant de Richmond, Virginie concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147. Refus des premières revendications.
• Rapport provenant de Richmond, Virginie concernant la demande de brevet aux États-Unis no 494147. Refus des premières revendications 1, 2 et 3. Rapport daté du 10 janvier 1944
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 1er février 1944. Re : copie complète des brevets cités en opposition à la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147
• État de compte de Albert Fournier 1er février 1944. Frais pour les photocopies des brevets cités en opposition à la demande de brevet aux Etats-Unis no 491147
• Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier le 3 février 1944. Re : copies des dessins des deux brevets français et italien, amendements aux revendications déposées.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 1er juin 1944. Re : copie de l’amendement concernant la demande de brevet no 494147.
• Copie de l’amendement préparé et expédié par M. Albert Fournier 22 mai 1944. Concerne la demande de brevet no 494147 Traction Devices
• État de compte de Albert Fournier 1er juin 1944. Frais de préparation et de dépôt d’un amendement concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147
• Photocopie d’une correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier le 3 juin 1944. Re : chèque au montant de $20.00 en règlement des factures 24, 25, 27 mai et 1er juin. VOIR original dans le dossier Vehicle Spring Suspension 494148
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 13 juin 1944. Re : la demande de brevet est accordée.
• État de compte de Albert Fournier 13 juin 1944. Frais pour le dernier droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 18 juillet 1944. Reçu officiel du paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet no 494147.
• Reçu officiel de paiement pour le dernier droit final concernant la demande de brevet no 494147. Provenant du Department of Commerce, U.S. patent office
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier. Re : brevet américain Traction Devices no de série 2355266 et en date du 8 août 1944*
• 2 Vélox des dessins du brevet.
• un négatif avec les six pages du brevet.

Brevet: Traction Devices No. de brevet : 2355266 Date du brevet : 8 août 1944 United States
Date de la demande : 10 juillet 1943 No. de la demande : 494147