Title and statement of responsibility area
Title proper
Traction devices
General material designation
- Document textuel
- Document iconographique
Parallel title
No. de brevet : 422405
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
- Source of title proper: Source du titre propre: Le titre provient du brevet
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Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
3 juillet 1943 - 16 octobre 1944 (Creation)
Physical description area
Physical description
52 p. de documents textuels; 35 cm x 23 cm ou plus petit.
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Custodial history
Scope and content
Documents afférents au brevet Traction Devices No de brevet : 422405 Canada
• Copie des documents de la demande de brevet en Canada pour Traction Devices ( 3 copies différentes 26p)
• Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 12 juillet 1943. Re : reçus officiels de dépôt de quatre nouvelles demandes de brevets portant les no de 504096 à 504099 VOIR correspondance originale dans le dossier Vehicle Spring Suspension , no de la demande 504096
• Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet en Canada no 504097. Date du dépôt 3 juillet 1943. Le reçu est daté du 10 juillet 1943
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 13 juin 1944. Re : rapport et amendement concernant le demande de brevet no 504097.
• Rapport envoyé par Patent Office Canada à M. JA Bombardier et Albert Fournier 5 juin 1944 concernant la demande de brevet Traction Device no 504097
• Amendement préparé par Albert Fournier pour la demande de brevet Traction Device no 504097 13 juin 1944
• État de compte de Albert Fournier 13 juin 1944. Frais d’amendement concernant la demande de brevet no 504097 Traction Device
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 juillet 1944. Re : La demande de brevet no 504097 vient d’être accordée. Paiement du dernier droit final.
• État de compte de Albert Fournier 7 juillet 1944. Frais pour le dernier droit final concernant la demande de brevet en Canada no 504097 pour Traction Device
• Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier le 10 juillet 1944. Re : chèque au montant de $55.00, frais pur amendement et pour obtenir brevets accordés
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 12 juillet 1944. Re : réception du chèque au montant de $55.00; paiement d’un amendement et derniers droits finaux pour deux demandes de brevets 504096 et 504097
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 20 juillet 1944. Re : reçu officiel de paiement du dernier droit concernant la demande no 504097
• Reçu officiel de paiement provenant du Patent Office Ottawa 18 juillet 1944. Re : paiement du dernier droit final de la demande de brevet 504097, le brevet sera publié le 5 septembre 1944
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 8 septembre 1944. Re : Brevet canadien pour Traction Device no 422405 5 septembre 1944
• Photocopie d’une correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier le 13 octobre 1944. Re : accusé réception des deux brevet suivants; no 422404 et no 422405. VOIR original dans le dossier vehicle Spring Suspension no 422404
• Photocopie d’une correspondance de M. Raymond-A Robic, Marion & Marion à M. JA Bombardier le 16 octobre 1944. Re : M. JA Bombardier reçoit des félicitations pour ses deux nouveaux brevets sur des améliorations apportées à son auto-chenille.
Brevet: Traction Devices No. de brevet : 422405 Date du brevet : 5 septembre 1944 Canada
Date de la demande : 3 juillet 1943 No. de la demande : 504097
• Brevet original (10 pages)
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
- English
- French
Script of material
Language and script note
La plupart des documents sont en anglais
Location of originals
Boîte 2325, Adresse 1152
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Finding aid
Associated materials
Accruals
Physical description
La majorité des documents sont dactylographiés.
On peut remarquer que certains documents ont déjà été agrafés.