Title and statement of responsibility area
Title proper
Torque Distributor
General material designation
- Graphic material
- Document textuel
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
- Source of title proper: Le titre provient du nom de la demande de brevet
Level of description
File
Repository
Reference code
JAB-S3-SS2-D3
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Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
9 février 1947 - 24 mars 1948 (Creation)
Physical description area
Physical description
39 p. de documents textuels; 32 cm x 21,5 cm ou plus petit.-9 velox; 17,7 x 12,7 cm
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Name of creator
Custodial history
Scope and content
Documents afférents au non accordé Torque Distributor. No de demande de brevet 560023 Canada, No de demande de brevet 752807 États-Unis
- Correspondance manuscrite et dactylographiée de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 9 février 1947. RE : Changements désirés sur les dessins et une onzième revendication.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 2 mai 1947. RE : Reproduction bleue des deux feuilles de dessins.
- Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 6 mai 1947. RE : Accusé de réception lettre du 2 avril 1947 et des deux feuilles de dessin.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 23 mai 1947. RE :Demande de signature et approbation des documents nécessaires au dépôt des demandes de brevets.
- Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 26 mai 1947. RE : Approbation des documents relatifs aux demandes de brevets.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 29 mai 1947. RE : Accusé de réception des documents pour les demandes de brevets.
- Demande de brevet "Torque Distributor" au Canada
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 16 juin 1947. RE : Reçu officiel du dépôt de la demande aux États-Unis.
- Reçu de la demande de brevet aux États-Unis 5 juin 1947.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 19 juillet 1947. RE : Reçu officiel du dépôt de la demande au Canada
- Reçu de la demande de brevet au Canada 15 juillet 1947.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 9 janvier 1948. RE : Rapport de Washington, quatre brevets en opposition à la demande.
- Rapport de l'examinateur 5 janvier 1948.
- Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Bureau Technique Fournier 12 janvier 1948. RE: Demande de documentation et envoie d'un mandat postal de 2.00$.
- Mandat poste de 2.00$ en date du 12 janvier 1948 payée à Albert Fournier.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 16 janvier 1948. RE : Accusé de réception de la lettre du 12 janvier 1948. Commande des brevets en opposition.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 3 février 1948. RE : copies des quatre brevets en opposition.
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 16 février 1948. RE : Accusé de réception d'une lettre de Joseph-Armand Bombardier avec les modifications à faire au mémoire descriptif. Il explique qu'il ne peut pas rajouter la onzième revendication. (Celle-ci est écrite à la main à l'endos de la lettre du 3 février 1948 d'Albert Fournier).
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 19 mars 1948. RE : Préparation d'un plaidoyer à réfuter les objections de l’examinateur des États-Unis.
- Le plaidoyer avec les modifications à faire 11 mars 1948 (3 p.)
- Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 19 mars 1948. RE : Frais de 10.00$ pour la préparation du plaidoyer.
- Chèque de 10.00$ pour la préparation du plaidoyer payé à l'ordre de M. Albert Fournier par Joseph-Armand Bombardier 24 Mars 1948.
- Mandat poste de 1.00$ en date du 26 juillet 1948 payée à Albert Fournier. RE : Demande de brevet No. 752807, photocopies des brevets en opposition.
- 9 velox des dessins du brevet.
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
- English
- French
Script of material
Location of originals
Boîte 2325, Adresse 1152
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Finding aid
Associated materials
Accruals
L'unité est close
Physical description
Plusieurs documents ont déjà été agrafés.
La plupart des documents sont dactylographiés.