Title and statement of responsibility area
Title proper
Mâchoires pour appareil à ébrancher les arbres
General material designation
- Document textuel
- Document iconographique
Parallel title
No. de brevet : 620519
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
- Source of title proper: Source du titre propre: Le titre provient du brevet
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Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
20 mai 1959 - 14 février 1968, surtout 1959-1961 (Creation)
Physical description area
Physical description
22 p. de documents textuels; 35 cm x 23 cm ou plus petit.-3 vélox; 17,7 x 12,7 cm.- 1 photographie : négatif n&b; 10,4 cm x 14,8 cm
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Name of creator
Custodial history
Scope and content
Documents afférents au brevet Mâchoires pour appareil à ébrancher les arbres No de brevet : 620519 Canada
• État de compte de Bureau Technique Fournier 20 mai 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet en Canada pour Mâchoires pour appareil à ébrancher les arbres
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $275.00, le 27 mai 1959. Re : VOIR état de compte du 20 mai 1959
• État de compte de Bureau Technique Fournier 8 mars 1961. Droit final concernant la demande de brevet au Canada no 776613
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $35.00 le 11 mars 1961. Re : état de compte du 8 mars 1961, droit final concernant la demande de brevet au Canada no 776613
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited. 12 et 14 février 1968
• 3 vélox des dessins du brevet
• 1 négatif des pages du brevet
Brevet : Mâchoires pour appareil à ébrancher les arbres No de brevet : 620519 Date du brevet: 23 mai 1961 No. de la demande : 776613 Date de la demande : 13 juin 1959 Canada
• Brevet original no 620519 Mâchoire pour appareil à ébrancher les arbres ( 17 p.)
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
- English
- French
Script of material
Language and script note
Les documents sont principalement en français
Location of originals
Boîte 2325, Adresse 1152
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Finding aid
Associated materials
Accruals
Physical description
Deux documents sont des photocopies
On peut remarquer que certains documents ont déjà été agrafés.
Le brevet est troué afin de le mettre dans un cartable ou objet similaire. De plus, un ruban en tissu de couleur bleu est utilisé pour le relié.