Le fonds Joseph-Armand Bombardier (JAB) témoigne de la vie privée et des activités professionnelles de con créateur, à titre d'homme, d'inventeur et d'entrepreneur.
Ce fonds offre une vue d'ensemble de la vie de Joseph-Armand Bombardier, inventeur, entrepreneur, hommes d'affaires et fondateur de la compagnie L'Auto-Neige Bombardier Limitée le 10 juillet 1942.
La plus grande partie de ce fonds est composée de documents textuels et iconographiques sur la vie privée de Joseph-Armand Bombardier, mais également sur sa vie professionnelle. On retrouve principalement des documents financiers.
Cette série regroupe l'ensemble des documents entourant les brevets de Joseph-Armand Bombardier. On y retrouve les demandes de brevets, confirmations de dépôt, rapport du bureau des brevets, revendications présentées, brevets accordés, abandonnés, refusés et achetés de l'inventeur. On y retrouve également des documents afférents, de la correspondance, états de compte et factures pour diverses inventions. Il y a également quelques brevets détenus par d'autres inventeurs. Ceux-ci étaient utilisés comme documentation par Joseph-Armand Bombardier.
Cette sous-série regroupe l'ensemble des 43 brevets accordés à Joseph-Armand Bombardier. Il y a 24 brevets canadiens, 16 brevets américains et 3 brevets britanniques. De plus, on retrouve également des documents afférents à ces brevets. Certains brevets ont été accordés après le décès de l'inventeur.
Reçu émis par le Bureau Technique Albert Fournier le 24 octobre 1936. Re: M. Bombardier a payé la somme de 10.00$ pour des frais de recherches en Canada.
Documents de dépôt du brevet
Reçu pour les frais de dépôt du brevet le 21 décembre 1936
Confirmation du dépôt du brevet le 31 décembre 1936
Avis d'acceptation. La demande de brevet est accordée le 4 mai 1937
Reçu pour les frais de dépôt du brevet le 10 mai 1937
Correspondance du Bureau des brevets. Accusé de réception des dernières taxes de la demande de brevet et signale que le brevet sera délivré le 29 juin 1937 (13 mai 1937)
Correspondance avec The Capital appraisal company. Apparaisal and validity report with the Capital Apparaisal compagny's compliments le 26 juillet 1937
Brevet:
Brevet original "Auto-chenilles pour la neige" Date du brevet: 29 juin 1937 au Canada Date de la demande: 21 décembre 1936 No. de la demande: 437058
Document du bureau des brevets, certifiant la copie conforme à l'original du mémoire descriptif (19 mai 1971).
Documents afférents au brevet Traction Devices No de brevet : 2355266 États-Unis
• Copie des documents de la demande de brevet aux Etats-Unis Traction Device (9 p.) • Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Fournier le 16 juillet 1943. Re : reçus officiels de dépôt de quatre nouvelles demandes de brevet portant les no de 494145 à 494148 • Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147 en date du 10 juillet 1943 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 13 janvier 1944. Re : Rapport provenant de Richmond, Virginie concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147. Refus des premières revendications. • Rapport provenant de Richmond, Virginie concernant la demande de brevet aux États-Unis no 494147. Refus des premières revendications 1, 2 et 3. Rapport daté du 10 janvier 1944 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 1er février 1944. Re : copie complète des brevets cités en opposition à la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147 • État de compte de Albert Fournier 1er février 1944. Frais pour les photocopies des brevets cités en opposition à la demande de brevet aux Etats-Unis no 491147 • Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier le 3 février 1944. Re : copies des dessins des deux brevets français et italien, amendements aux revendications déposées. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 1er juin 1944. Re : copie de l’amendement concernant la demande de brevet no 494147. • Copie de l’amendement préparé et expédié par M. Albert Fournier 22 mai 1944. Concerne la demande de brevet no 494147 Traction Devices • État de compte de Albert Fournier 1er juin 1944. Frais de préparation et de dépôt d’un amendement concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147 • Photocopie d’une correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier le 3 juin 1944. Re : chèque au montant de $20.00 en règlement des factures 24, 25, 27 mai et 1er juin. VOIR original dans le dossier Vehicle Spring Suspension 494148 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 13 juin 1944. Re : la demande de brevet est accordée. • État de compte de Albert Fournier 13 juin 1944. Frais pour le dernier droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494147 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 18 juillet 1944. Reçu officiel du paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet no 494147. • Reçu officiel de paiement pour le dernier droit final concernant la demande de brevet no 494147. Provenant du Department of Commerce, U.S. patent office • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier. Re : brevet américain Traction Devices no de série 2355266 et en date du 8 août 1944* • 2 Vélox des dessins du brevet. • un négatif avec les six pages du brevet.
Brevet: Traction Devices No. de brevet : 2355266 Date du brevet : 8 août 1944 United States Date de la demande : 10 juillet 1943 No. de la demande : 494147
Documents afférents au brevet Vehicle Spring Suspension No de brevet : 422404 Canada
• Copie des documents de la demande de brevet en Canada Vehicle Spring Suspension (13 p) • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 12 juillet 1943. Re : reçus officiels de dépôt de quatre nouvelles demandes de brevets no 504096 à 504099 • Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet en Canada no 504096 3 juillet 1943. Le document est daté du 10 juillet 1943 • État de compte de Albert Fournier 23 juin 1943. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Vehicule Spring Suspension, même frais pour la demande de brevet aux États-Unis • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 13 juin 1944. Re : rapport reçu d’Ottawa concernant la demande de brevet no 504096 • Rapport provenant du Patent Office, Ottawa , concernant la demande de brevet no 504096. Brevet cité en opposition à la demande de brevet citée ci-dessus. 5 juin 1944 • Amendement préparé et expédié par M. Albert Fournier. En rapport au brevet cité en opposition à la demande de brevet no 504096 • État de compte de Albert Fournier 13 juin 1944. Frais d’amendement concernant la demande de brevet no 504096. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 juillet 1944. Re : demande de brevet no 504096 pour Vehicule Spring Suspension a été accordée • État de compte de Albert Fournier 7 juillet 1944. Frais pour le dernier droit final concernant la demande de brevet no 504096. • Reçu officiel de paiement pour le dernier droit final concernant la demande de brevet no 504096. Provenant du Patent Office, Ottawa 18 juillet 1944 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 8 septembre 1944. Re : brevet canadien pour Vehicle Spring Suspension no de série 422404 en date du 5 septembre 1944 • Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier le 13 octobre 1944. Re : réception des deux brevets suivants no 422404 et 422405 • Correspondance de M. Raymond-A Robic, Marion & Marion à M. JA Bombardier le 16 octobre 1944. Re : M. JA Bombardier reçoit des félicitations pour ses deux nouveaux brevets sur des améliorations apportées à son auto-chenille.
Brevet: Vehicle Spring Suspensions No. de brevet : 422404 Date du brevet : 5 septembre 1944 Date de la demande : 3 juillet 1943 No. de la demande : 504096 Canada • Brevet original (13 pages)
Documents afférents au brevet Vehicle Spring Suspension No de brevet : 2367456 Etats-Unis
• Copie des documents de la demande de brevet aux Etats-Unis Vehicle Spring Suspension (13 p) • Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 16 juillet 1943. Re : reçus officiels de dépôt de quatre nouvelles demandes de brevet portant les no 494145 à 494148 • Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet aux Etats-Unis 10 juillet 1943 no 494148. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 21 décembre 1943. Re : rapport provenant Richmond, Virginie concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494148. Documents cités en opposition. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 janvier 1944. Re : brevets cités en opposition en rapport à la demande de brevet no 494148 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 18 janvier 1944. Re : photocopie du brevet allemand cité en opposition • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 24 mai 1944. Re : copie de l’amendement concernant la demande de brevet no 494148 • Amendement préparé et expédié par M. Albert Fournier 16 mai 1944. Concerne la demande de brevet no 494148 • État de compte de Albert Fournier 24 mai 1944. Frais de préparation et de dépôt d’un amendement concernant la demande de brevet no 494148 • Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier le 3 juin 1944. Re : chèque au montant de $20.00 en règlement des factures 24, 25, 27 mai et 1er juin. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 14 novembre 1944. Re : demande de brevet no 494148 Vehicle Spring Suspension est accordée • État de compte de Albert Fournier 14 novembre 1944. Re : dernier droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494148 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 20 décembre 1944. Re : réception d’une lettre de M. JA Bombardier le 14 décembre 1944 et d’un chèque au montant de $38.85 en paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet no 494148 • Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier le 22 décembre 1944. Re : chèque de $38.85 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 27 décembre 1944. Re : reçu officiel du dernier droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494148 • Reçu officiel du dernier droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494148, date du document 19 décembre 1944. Date du brevet 16 janvier 1945, no de série 2367456 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 22 janvier 1945. Re : brevet américain portant le no de série 2367456 et en date du 16 janvier 1945 • Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier 29 janvier 1945. Re : accusé de réception des deux brevets américains no de série 2367456 en date du 16 janvier 1945 et no de série 2367751 en date du 23 janvier 1945 • Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier le 23 mars 1945. Re : sollicitation achat du brevet no 2367456 • Correspondance de Adam Fisher Company à M. JA Bombardier le 11 mai 1945. Re : sollicitation achat du brevet no 2367456 • Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier le 21 novembre 1945. Re : sollicitation achat du brevet no 2367456 • 3 Vélox des dessins du brevet • 1 négatif des 4 pages du brevet.
Brevet: Vehicle Spring Suspensions No. de brevet : 2367456 Date du brevet : 16 janvier 1945 Date de la demande : 10 juillet 1943 No. de la demande : 494148 États-Unis •Brevet original (6 pages)
Documents afférents au brevet Sprocket Wheel No de brevet : 2374644 Etats-Unis
• Copie des documents de la demande de brevet aux Etats-Unis ( 9 p.) • Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 16 juillet 1943. Re : reçus officiels de dépôt de quatre nouvelles demandes de brevet portant les no 494145 à 494148. VOIR original dans le dossier Ski Suspension , no de demande 494145 • Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet aux Etats-Unis Sprocket Wheel en date du 10 juillet 1943, no 494146 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 janvier 1944. Re : deux rapports concernant la demande de brevet no 494146. Brevets cités en opposition • Deux rapports provenant du Department of Commerce, United States Patent Office 11 janvier 1944 concernant la demande de brevet 494146 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 1er février 1944. Re : deux brevets cités en opposition mentionnés dans le rapport de l’examinateur le 11 janvier 1944 • État de compte de Albert Fournier 1er février 1944. Frais pour deux copies de brevets américains cités en opposition • Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 29 avril 1944. Re : copies des deux amendements, état de compte. VOIR original dans le dossier brevet Sprocket Wheel 428317 • Deux amendements en date du 20 avril réfutant les objections de l’examinateur des divisions 38 et 45 • État de compte de Albert Fournier 29 avril 1944. Frais de préparation de deux amendements concernant votre demande de brevet no 494146 • Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier 6 mai 1944. Re : accusé de réception des copies des amendements. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 12 mai 1944. Re : accusé de réception de la lettre de M. JA Bombardier et de son chèque pour le paiement des deux amendements • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 25 octobre 1944. Re : rapports concernant la demande de brevet no 494146, brevets cités en opposition • Deux rapports provenant du Department of Commerce, United States Patent Office, 21 octobre 1944. Re : demande de brevet 494146 • Correspondance de M. JA Bombardier et M. Albert Fournier 14 décembre 1944. Re : demande de brevet no 494146, autorisation de faire venir les copies de brevets cités en opposition • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 2 mars 1945. Re : copies des amendements • Amendement préparé et expédié par M. Albert Fournier 26 février 1945. Re : demande de brevet 494146 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 mars 1945. Re : copies des trois brevets cités en opposition. • Copies de trois brevets cités en opposition dans la demande de brevet no 494146 26 février 1945 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 17 mars 1945. Re : demande de brevet no 494146 déposée le 10 juillet 1943 vient d’être accordée • Correspondance de M. JA Bombardier et M. Albert Fournier 26 mars 1945. Re : envoie d’un chèque en paiement de la facture du 17 mars droit final concernant la demande de brevet no 494146 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 28 mars 1945. Re : accusé réception du chèque en paiement du dernier droit final • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 9 avril 1945. Re : reçu officiel de paiement du dernier droit final de la demande de brevet no 494146 • Reçu officiel de paiement du dernier droit final de la demande de brevet no 494146 . No de série du brevet américain Sprocket Wheel 2374644 en date du 1er mai 1945. Provenant du Department of Commerce, U.S. Patent Office 2 avril 1945. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 4 mai 1945. Re : brevet américain no de série 2374644 en date du 1er mai 1945 • Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier 7 mai 1945. Re : Accusé de réception du brevet américain no de série 2374644 en date du 1er mai 1945 • Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier le 4 juin 1945. Re : sollicitation achat du brevet no 2374644 • Correspondance de Adam Fisher Company à M. JA Bombardier le 8 août 1945. Re : sollicitation achat du brevet no 2374644 • Correspondance de Adam Fisher Company à M. JA Bombardier le 24 janvier 1946 (carton) . Re : sollicitation achat du brevet no 2374644 • 1 vélox du dessin du brevet • Négatif des 4 pages du brevet.
Brevet: Sprocket Wheel No. de brevet : 2374644 Date du brevet : 1er mai 1945 Date de la demande : 10 juillet 1943 No. de la demande : 494146 • Brevet original (4 pages)
Documents afférents au brevet Sprocket Wheel No de brevet : 428317 Canada
• Copie des documents de la demande de brevet en Canada Sprocket Wheel (10 p) • État de compte de Albert Fournier 23 mai 1943. Frais de préparation et de dépôt pour la demande de brevet Sprocket Wheel au Canada et aux Etats-Unis • Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 12 juillet 1943. Re : reçus officiels de quatre nouvelles demandes de brevet portant les no 504096 à 504099 VOIR original dans le dossier Vehicule Spring Suspension no de demande 504096 • Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet au Canada Sprocket Wheel en date du 3 juillet 1943, no 504099. Ce document est daté du 10 juillet 1943 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Fournier 29 avril 1944. Re : rapport reçu d’Ottawa concernant la demande de brevet no 504099, brevet cité en opposition • Rapport reçu du Patent Office Ottawa concernant la demande de brevet no 504099, brevet cité en opposition. 21 mars 1944 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 juillet 1944. Re : copie de l’amendement préparé relativement à la demande de brevet no 504099 • Amendement préparé et expédié relativement à la demande de brevet no 504099 21 juin 1944 • État de compte de Albert Fournier 7 juillet 1944. Frais de préparation et de dépôt d’un amendement concernant la demande de brevet no 504099 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 9 septembre 1944. Re : rapport provenant d’Ottawa concernant la demande de brevet no 504099 • Rapport provenant du Patent Office Ottawa concernant la demande de brevet no 504099, 6 septembre 1944. Brevet cité en opposition • Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 2 mars 1945. Re : copies des amendements préparés et expédiés à Ottawa et Richmond. VOIR original dans le dossier du brevet américain 2374644 • Copie d’un amendement préparé et expédié à Ottawa concernant la demande de brevet no 504099 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 16 avril 1945. Re : demande de brevet no 504099, déposée le 3 juillet 1943, est accordée • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 12 mai 1945. Re : reçu officiel de paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet no 504099 • Reçu officiel de paiement du dernier droit final 10 mai 1945. Relativement à la demande de brevet no 504099. Le brevet sera publié le 26 juin 1945 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 28 juin 1945. Re : brevet canadien pour Sprocket Wheel, portant le numéro de série 428 317 en date du 26 juin 1945 • Correspondance de M. JA Bombardier et Bureau Technique Fournier 2 juillet 1945. Re : accusé de réception du brevet canadien pour Sprocket Wheel.
Brevet: Sprocket Wheel No. de brevet : 428317 Date du brevet : 26 juin 1945 Date de la demande : 3 juillet 1943 No. de la demande : 504099 Canada •Brevet original (11 pages)
Documents afférents au brevet Vehicle Track No de brevet : 437969 Canada
• Copie des documents de la demande de brevet Vehicle Track en Canada (10 p.) • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 juin 1945. Re : reçu officiel de dépôt de la demande de brevet pour Vehicle Track no . 526747 en date du 14 mai 1945. • Reçu officiel du dépôt de la demande de brevet. No de série 526747 en date du 14 mai 1945. Document daté du 13 juin 1945. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 6 juin 1946. Re : reproductions bleues des neuf feuilles de dessins des quatre brevets cités en opposition contre la demande de brevet no 526747 • Reproductions bleues des neuf feuilles de dessins des quatre brevets cités en opposition contre la demande de brevet no 526747 • Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier 10 juin 1946. Re : accusé réception des reproductions bleues des dessins des brevets cités en opposition ainsi que des commentaires. • Brouillon manuscrit de la lettre mentionnée ci-haut • Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier 10 juin 1946. Re : demande de brevet no 526747 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 12 juin 1946. Re : réponse à l’examinateur et préparation des revendications concernant la demande de brevet no. 526747 • Amendements (revendications) préparés et expédiés par M. Albert Fournier 12 juin 1946. Reproduction bleue d’un dessin de la demande de brevet .Relativement à la demande de brevet no 526747 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 6 juillet 1946. Re : transmission des amendements à l’examinateur d’Ottawa concernant la demande de brevet no 526747 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 14 septembre 1946. Re : demande de brevet no 526747 est accordée. • Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier 23 septembre 1946. Re : accusé de réception de la lettre du Bureau Technique Fournier le 14 septembre 1946, ci-inclus un chèque de $25.00 pour paiement du dernier droit final demande de brevet no 526747 • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier, au montant de $25.00 pour le paiement du dernier droit final demande de brevet no 526747 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 30 septembre 1946. Re : accusée réception de son chèque au montant de $25.00 en paiement du dernier droit final • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 10 octobre 1946. Re : reçu officiel du paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet no 526747. • Reçu officiel du paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet no 526747, publié le 19 novembre 1946. Ce document est daté du 4 octobre 1946. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 28 novembre 1946. Re : brevet canadien no 437969 Vehicle Tracks en date du 19 novembre 1946. • Correspondance de M. Gilles Desroches de La Tribune et M. JA Bombardier le 4 décembre 1946. Re : Il veut des détails sur l’appareil pour lequel M. JA Bombardier a obtenu un brevet dans le but de faire une nouvelle à ce sujet. • 2 vélox du dessin du brevet • Négatif des 9 pages du brevet.
Brevet: Vehicle Tracks No. de brevet : 437969 Date du brevet : 19 novembre 1946 Date de la demande : 14 mai 1945 No. de la demande : 526747 Canada • Nous n’avons pas le brevet original • Photocopie d’une page provenant du « The Canadian Patent Office Record » p.2737
Documents afférents au brevet Snow Removing apparatus No de brevet : 440193 Canada
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 13 mars 1945. Re : reproductions bleues de trois feuilles de dessins pour une nouvelle invention. • Reproductions bleues de trois feuilles de dessins pour une nouvelle invention. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 26 mars 1945. Re : nouveau jeu de bleus des dessins corrigés • Nouveau jeu de bleus des dessins corrigés • Correspondance de M. JA Bombardier et Bureau Technique Fournier 4 avril 1945. Re : accusé de réception des bleus corrigés. • Copie des documents de la demande de brevet Snow Removing Apparatus ( 14 p.) • Correspondance de Bureau Technique à M. JA Bombardier 15 juin 1945. Re : reçu officiel de dépôt de la demande de brevet pour Snow Removing Apparatus portant le no. 526746 en date du 14 mai 1945 • Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet pour Snow Removing Apparatus portant le no. 526746 en date du 14 mai 1945. Le reçu est daté du 13 juin 1945 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 16 janvier 1947. Re : la demande de brevet no 526746 est accordée • Correspondance de M. JA Bombardier à M. Albert Fournier 18 janvier 1947. Re : chèque au montant de $25.00 en paiement de la facture du 16 janvier 1947, paiement du dernier droit final • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 22 janvier 1947. Re : accusé réception de la lettre du 18 janvier 1947 et du chèque pour le paiement du dernier droit final de la demande de brevet no 526746 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 31 janvier 1947. Re : reçu officiel du paiement du dernier droit final de la demande de brevet no 526746 • Reçu officiel du paiement du dernier droit final de la demande de brevet no 526746. Envoyé par The Commissioner of patents, Ottawa, le 30 janvier 1947. Le brevet sera publié le 18 mars 1947 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 25 mars 1947. Re : brevet canadien no 440193, date du 18 mars 1947 • 3 vélox du dessin du brevet • Négatif des 12 pages du brevet.
Brevet: Snow Removing Apparatus No. de brevet : 440193 Date du brevet : 18 mars 1947 Date de la demande : 14 mai 1945 No. de la demande : 526746 Canada • Brevet original (15 p.)
Documents afférents au brevet Improvements in endless track vehicles No de brevet : 679896 Royaume-Uni
• Spécification du brevet s.d. • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $60.00 le 19 août 1954. Re : renouvellement brevets no 679896 et 687438 • Photocopie d’un chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $105.00 le 7 septembre 1955. Re : état de compte du 31 août 1955 et aussi renouvellement brevets 679896 et 687438 VOIR original dans le dossier demande de brevet no 350426 • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $80.00 le 13 août 1956. Renouvellement des brevets anglais 679896 et 687438 • Certificat de paiement des frais de renouvellement du brevet no 679896 1er novembre 1957
Brevet: Improvements in endless track vehicles No. de brevet : 679896 Date du brevet : 24 septembre 1952 Date de la demande : 1er novembre 1950 No. de la demande : 26622 Royaume-Uni • Brevet original ( 1 page recto-verso)
Documents afférents au brevet Endless tracks for vehicles No de brevet : 687438 Royaume-Uni
• État de compte de M. Albert Fournier. Sans date. Frais pour lettre le 21 mai 1952, demande no 163428 Auxiliary Axle Assembly for tractors, lettre 30 mai 1952, demande de brevet en Grande-Bretagne no 266/50 • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 4 juin 1952. Re : voir état de compte ci-dessus • Photocopie d’un chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant $60.00 le 19 août 1954. Re : renouvellement brevets no 679896 et 687438 VOIR original dans le dossier brevet no 679896 • Photocopie d’un chèque payé à l’ordre de Albert Fournier au montant de $105.00 le 7 septembre 1955. Re : état de compte du 31 août 1955 et aussi renouvellement des brevets no 679896 et 687438 VOIR original dans le dossier demande de brevet no 350426 • Photocopie d’une chèque payé à l’ordre de Albert Fournier au montant de $80.00 le 13 août 1956. Renouvellement des brevets anglais 679896 et 687438. VOIR original dans le dossier brevet no 679896 • Certificat de paiement des frais de renouvellement du brevet no 687438 1er novembre 1957
Brevet: Endless tracks for vehicles No. de brevet : 687438 Date du brevet : 11 février 1953 Date de la demande : 1er novembre 1950 No. de la demande : 26621 Royaume-Uni • Brevet original ( 1 page recto-verso)
Documents afférents au brevet Improvements in endless tracked tractors No de brevet : 773972 Royaume-Uni
• Spécification du brevet • État de compte de Albert Fournier le 7 juin 1954. Frais de préparation et de dépôt d’un amendement destiné à réfuter les objections de l’examinateur de Grande-Bretagne contre votre demande de brevet no 29185/52 • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier au montant de $30.00 le 14 juin 1954 • Certificat de paiement des frais de renouvellement du brevet no 773972 19 novembre 1956 • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier au montant de $32.00 le 4 janvier 1957. Re : état de compte du 4 janvier 197 • État de compte de Albert Fournier à M. JA Bombardier, le 4 janvier 1957, au montant de $32.00. Re : révision de la demande de brevet en Grande-Bretagne no 29185/52 • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier au montant de $25.00 le 16 mars 1957. Re : demande de brevet no 29185/52 Grande-Bretagne • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $55.00, le 11 novembre 1957. Re : renouvellement du brevet britannique no 773972 • Correspondance de M. Albert Fournier à M. JA Bombardier le 14 novembre 1957. Re : accusé de réception d’une correspondance de M. JA Bombardier le 11 novembre ainsi que d’un chèque au montant de $55.00
Brevet: Improvements in endless tracked tractors No. de brevet : 773972 Date du brevet : 1er mai 1957 Date de la demande : 19 novembre 1952 No. de la demande : 29185 Royaume-Uni • Nous n’avons pas le brevet original, mais nous avons une copie.
Documents afférents du brevet Véhicules à chenilles No de brevet : 405584 Canada • Copie des documents de la demande de brevet en Canada pour véhicule à chenilles • Reçu du Bureau Technique Albert Fournier, acompte sur les frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet en Canada 7 mars 1941 • Correspondance du Bureau Technique Fournier le 13 mai 1941. Re : reçu du dépôt de la demande de brevet • Reçu officiel de dépôt de la demande de brevet Véhicules à chenilles no 482324, date du dépôt 24 avril 1941. Le reçu est daté du 9 mai 1941 • Correspondance du Bureau des brevets et des droits d’auteur 9 mai 1941. Réception du dépôt de la demande de brevet • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. Joseph-Armand Bombardier le 24 janvier 1942. Re : Un compétiteur M. J.S. Audet a obtenu un brevet pour une Automobile à neige, no de brevet 402135 • Correspondance de M. Joseph-Armand Bombardier à M. Albert Fournier le 27 janvier 1942. Re : brevet obtenu par M. J.S. Audet • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. Joseph-Armand Bombardier le 28 janvier 1942. Re : commander le brevet de M. J.S. Audet • Correspondance provenant du Bureau des brevets et des droits d’auteur, Ottawa, Canada 7 février 1942. Re : honoraires requis pour une copie du brevet Audet no 402135 • Correspondance du Bureau Technique Fournier 9 février 1942. Re : rapport concernant la demande de brevet d’invention no. 482324, déposée le 24 avril 1941, copie du brevet de M. Audet. • Rapport du bureau des brevets. Les revendications présentées. 5 février 1942 • Brevet de M. J. Stanislas Audet pour SNOWMOBILES, no du brevet 402135, date du brevet 13 janvier 1942. ( 13p. ) • Revendications pour le brevet de J. Stanislas Audet, 5 octobre 1943 no 415541 SNOWMOBILE ( 2p.) • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. Joseph-Armand Bombardier le 12 février 1942. Re : réception d’une part du paiement de la copie du brevet Audet et des reproductions bleues des dessins des brevets cités en opposition • État de compte de Albert Fournier 20 février 1942. Frais pour préparation d’un amendement en réponse aux objections de l’examinateur en date du 5 février. • Correspondance du Bureau Technique Fournier 20 février 1942. Il fait parvenir des reproductions bleues des dessins ainsi que le texte des revendications • Texte des revendications provenant de la Gazette Officielle du Bureau des Brevets 19 février 1942 (10 pages) • Reproductions des bleus des dessins des brevets commandées et qui se rapportent aux brevets cités en opposition par l’examinateur contre la demande de brevet de Joseph-Armand Bombardier no. 482324 (12 pages) 1935 à 1939 • Correspondance de L’Auto-Neige Bombardier à M. Albert Fournier 7 mars 1942. Autorisation pour l’obtention d’un brevet sur auto chenilles. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. Joseph-Armand Bombardier 9 mars 1942. Préparation et dépôt d’une demande de brevet • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. Joseph-Armand Bombardier 12 mars 1942. Reproduction bleue de dessins afin que Joseph-Armand les examine. • Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à le Bureau Technique Fournier 14 mars 1942. Feuilles de dessin à corrigées • Correspondance de Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 18 mars 1942. Correction des dessins et préparation des documents de la demande de brevet. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 20 mars 1942. Signature des documents pour la demande de brevet. • Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Bureau Technique Fournier 23 mars 1942. Corrections et signature des documents pour la demande de brevet. • Certificat de recommandation postale 23 mars 1942 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 25 mars 1942. Réceptions des documents signés et d’un chèque. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 23 avril 1942. Demande de brevet no 482324 déposée le 24 avril 1941 est accordée • Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à M. Albert Fournier 27 avril 1942. Paiement couvrant les derniers droits concernant la demande de brevet no 482324 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 29 avril 1942. Réception du paiement du dernier droit concernant la demande de brevet no 482324. • Correspondance du Bureau des brevets et des droits d’auteur 5 mai 1942. Accusé de réception d’un dernier paiement et informe que le brevet sera délivré le 23 juin 1942. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 6 mai 1942. Paiement du dernier droit final véhicule à chenilles. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 25 juin 1942. Envoi du brevet canadien no. 405584 en date du 23 juin 1942. • 2 velox des dessins du brevet • 1 négatif des pages du brevet
•Brevet original "Véhicules à chenilles" accordé le 23 juin 1942
Documents afférents au brevet Traction Devices No de brevet : 478066 Canada • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited • 2 vélox du dessin du brevet • Négatif de 3 pages du brevet.
Brevet: Traction Devices No. de brevet : 478066 Date du brevet : 30 octobre 1951 Canada • Brevet original ( 8 p.)
Documents afférents au brevet Tractor Unit No de brevet : 486645 Canada
• État de compte de Albert Fournier le 29 novembre 1949. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet au Canada pour Tractor Unit, même demande pour les Etats-Unis et frais de légalisation de la demande auprès du consulat américain • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par JA Bombardier au montant de $288.22 le 5 décembre 1949. Re : voir état de compte du 29 novembre 1949 • État de compte de Albert Fournier le 4 juillet 1952. Droit final concernant la demande de brevet en Canada no 595269 pour Tractor Unit. • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, 12 et 14 février 1968
Brevet: Tractor Unit No. de brevet : 486645 Date du brevet : 23 septembre 1952 No de la demande : 595269 Canada • Brevet original ( 11 p.)
Documents afférents au brevet Tractor Units No de brevet : 2587813 Etats-Unis
• Photocopie d’un état de compte de Albert Fournier le 29 novembre 1949. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet au Canada pour Tractor Unit, même demande pour les Etats-Unis et frais de légalisation de la demande auprès du consulat américain. VOIR original dans le dossier brevet no 486645 • Photocopie d’un chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par JA Bombardier au montant de $288.22 le 5 décembre 1949. Re : voir état de compte du 29 novembre 1949. VOIR original dans le dossier brevet no 486645. • État de compte de Albert Fournier 29 juin 1950, frais d’un plaidoyer concernant la demande de brevet aux Etats-Unis 133079 pour Tractor Unit ( 2 exemplaires) • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $15.00 le 18 septembre 1950. Re : état de compte du 29 juin 1950 • État de compte de Albert Fournier le 23 février 1951. Frais de préparation d’un plaidoyer concernant la demande de brevet aux Etats-Unis pour Tractor Unit. • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $15.00 le 26 février 1951. Re : état de compte du 26 février 1951 • État de compte de Albert Fournier le 14 janvier 1952. Droit final concernant la demande de brevet no 133079 pour Tractor Units • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 25 janvier 1952 • 1 vélox du dessin du brevet • Négatif des 10 pages du brevet.
Brevet: Tractor Units No. de brevet : 2587813 Date du brevet : 4 mars 1952 Date de la demande : 15 décembre 1949 No de la demande : 133079 Etats-Unis • Brevet original ( 4 p. )
Documents afférents au brevet Auxiliary Axle Assembly for Tractors No de brevet : 483846 Canada
• État de compte de Albert Fournier le 1er mai 1950. Re : frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet en Canada pour Auxiliary Axle Assembly for tractors, même demande pour les Etats-Unis, frais de légalisation de la demande auprès du Consulat américain, frais de préparation et de dépôt de deux amendements pour les demandes de brevet au Canada et Etats-Unis • Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $318.22 le 8 mai 1950. Re : état de compte du 1er mai 1950 • État de compte de Albert Fournier le 10 juillet 1951. Frais de préparation d’un plaidoyer relatif à la demande de brevet no 586343 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, le 12 et 14 février 1968
Brevet: Auxiliary Axle Assembly for Tractors No. de brevet : 483846 Date du brevet : 10 juin 1952 Date de la demande : 6 avril 1949 No de la demande : 586343 Canada • Brevet original ( 11 p.)
Documents afférents au brevet Tensioning Device for Tractors No de brevet : 501968 Canada
• État de compte de Albert Fournier le 22 octobre 1952. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet en Canada, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour Tensioning Device for Tractors • État de compte de Albert Fournier le 19 novembre 1952. Pour détails voir état de compte du 22 octobre 1952. • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $573.00 le 24 novembre 1952 • Droit final concernant la demande de brevet (No. 638 262). En date du 18 février 1954. • Reçu d'un mandat poste de 30.18$ pour le droit final précédent. En date du 22 février 1954 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, le 12 et 14 février 1968
Brevet: Tensioning Device for Tractors No. de brevet : 501968 Date du brevet : 4 mai 1954 Canada • Brevet original ( 13 p.)
Documents afférents au brevet Tensioning Device for Tractors No de brevet : 2654639 Etats-Unis
• Photocopie de l’état de compte de Albert Fournier le 22 octobre 1952. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet en Canada, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour Tensioning Device for Tractors • État de compte de Albert Fournier le 19 août 1953. Droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 322176 pour Tensioning Device for Tractors • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 21 août 1953 • Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier 25 juillet 1955. Re : sollicitation pour achat du brevet no 2654639 • 3 vélox des dessins du brevet • Négatif des 20 pages du brevet.
Brevet : Tensioning Device for Tractors No. de brevet: 2654639 Date du brevet: 6 octobre 1953 Date de la demande : 24 novembre 1952 No. de la demande : 322176 Etats-Unis • Brevet original ( 6 p.)
Documents afférents au brevet Vulcanizing Apparatus No de brevet : 527713 Canada
• Photocopie d’un état de compte de Albert Fournier le 29 avril 1952. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Vulcanizing Apparatus en Canada et aux Etats-Unis, feuilles de dessins, mots supplémentaires dans la description des demandes, frais de légalisation de cette demande auprès du Consulat Américain VOIR original dans le dossier brevet no 2659101 • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $15.00 le 3 février 1956. Re : demande de brevet no 631169 • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 17 avril 1956. Re : paiement du droit final concernant la demande de brevet en Canada no 631169 • Correspondance de M. Albert Fournier à M JA Bombardier le 16 mai 1956. Re : accusé de réception du chèque au montant de 35.00 • Microfiche du brevet ( 10 pages )
Brevet : Vulcanizing Apparatus No. de brevet: 527713 Date du brevet: 17 juillet 1956 Date de la demande : 16 mai 1953 No de la demande : 631169 Canada • Brevet original (18p.)
Documents afférents au brevet Vulcanizing Apparatus No de brevet : 2659101 Etats-Unis
• État de compte de Albert le 4 avril 1952. Frais du premier et deuxième voyage à Valcourt, photographies et billet de chemin de fer • $161.44 le 8 avril 1952. Re : voir état de compte du 4 avril 1952 • État de compte de Albert Fournier le 29 avril 1952. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Vulcanizing Apparatus en Canada et aux Etats-Unis, feuilles de dessins, mots supplémentaires dans la description des demandes, frais de légalisation de cette demande auprès du Consulat Américain • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $20.00 le 2 avril 1953. Re : demande de brevet no 288669 • État de compte de Albert Fournier le 1er octobre 1953. Droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 288669 pour Vulcanizing apparatus • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 2er octobre 1953. Re : état de compte du 1er octobre 1953 • État de compte de Albert Fournier le 6 avril 1954. Frais de consultation, copies de brevets, citations contre no de demande de brevet no 288669, et aussi demande de brevet aux Etats-Unis no 350426 • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $66.70 le 8 avril 1954. Re : facture du 6 avril 1954 $46.70 et aussi demande de brevet aux Etats-Unis no 350426 $20.00 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, le 14 février 1968 • 4 vélox des dessins du brevet • Négatif des 30 pages du brevet.
Brevet: Vulcanizing Apparatus No. de brevet : 2659101 Date du brevet : 17 novembre 1953 Date de la demande : 19 mai 1952 No. de la demande : 288669 Etats-Unis • Brevet original ( 9 p.)
Documents afférents au brevet Sprocket Wheel No de brevet : 521164 Canada
• État de compte de Albert Fournier le 23 novembre 1955. Droit final concernant la demande de brevet en Canada no 646324 pour sprocket wheel. • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 23 novembre 1955. Re : état de compte du 23 novembre 1955 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, le 12 et 14 février 1968
Brevet: Sprocket Wheel No. de brevet : 521164 Date du brevet : 31 janvier 1956 Canada Date de la demande : No. de la demande : 646324 • Brevet original ( 9 p.)
Documents afférents au brevet Sprocket Wheel No de brevet : 2721485 Etats-Unis
• État de compte de Albert Fournier le 27 février 1953. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet d’invention en Canada pour Sprocket Wheel • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $318.00 le 7 avril 1953. Re : facture du 27 février 1953 Sprocket Wheel • État de Slattery, Bélanger & Fairbanks le 22 juin 1953. Frais pour examen préliminaire du nouveau brevet proposé Sprocket Wheel, analyse des revendications. • Chèque payé à l’ordre de Slattery, Bélanger & Fairbanks par M. JA Bombardier au montant de $45.00 le 25 juin 1953. Re : facture du 22 juin 1953 • État de compte de Albert Fournier le 6 avril 1954. Frais de préparation et de dépôt d’un plaidoyer concernant la demande de brevet no 350426 Sprocket Wheel • Photocopie d’un chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $66.70 le 8 avril 1954. Re : facture du 6 avril 1954 VOIR dossier brevet Vulcanizing no 2659101 et aussi demande de brevet aux Etats-Unis no 350 426. Original dans le dossier brevet Vulcanizing 2659101 • État de compte de Albert Fournier le 31 août 1955. Droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 350426 pour Sprocket Wheel • Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $105.00 le 7 septembre 1955. Re : état de compte du 31 août 1955 et aussi renouvellement pour brevets no 679896 et 687438 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, le 14 février 1968 • 2 vélox des dessins du brevet • 1 négatif des 3 pages du brevet
Brevet: Sprocket Wheel No. de brevet : 2721485 Date du brevet : 25 octobre 1955 Date de la demande : 22 avril 1953 No. de la demande : 350426 États-Unis • Brevet original ( 4 p.)
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à JA Bombardier 16 avril 1942. Re : reçu officiel de dépôt de la demande de brevet en Canada véhicule à chenilles no 491175 en date du 30 mars 1942. • Reçu officiel du Bureau des Brevets et des droits d’auteur 15 avril 1942. Dépôt de la demande de brevet en Canada véhicule à chenilles no 491175 en date du 30 mars 1942 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 29 mai 1942. Dépôt d’un autre brevet véhicule à chenilles au Canada et US, l’axe double coudé comme une nouveauté • Correspondance de Bureau Technique Fournier 9 décembre 1942. Demande de brevet a été déposée en Canada, no. 491175, le 30 mars 1942, pour Véhicule à chenilles. • Copie des documents de la demande de brevet en Canada pour Véhicule à chenilles (17 pages) • Correspondance de JA Bombardier à M. Albert Fournier 9 décembre 1942. Paiement d’une facture datée du 9 décembre 1942. • Chèque fait à l’ordre de M. Albert Fournier au montant de $25.00, le 12 décembre 1942 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 décembre 1942. Réception d’un chèque au montant de $25.00. Paiement du dernier droit final. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 28 décembre 1942. Reçu officiel de paiement du dernier droit final • Reçu officiel du Bureau des Brevets et des droits d’auteur 24 décembre 1942. Réception des derniers droits de la demande de brevet. Ce dernier sera délivré le 9 février 1943. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 11 février 1943. Re : brevet canadien no 410471 date du 9 février 1943 • Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier. Réception du brevet canadien no 410471 date du 9 février 1943. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 16 février 1943. Re : réception du brevet canadien. Rapport concernant la demande correspondante aux Etats-Unis.
Brevet: Véhicule à chenilles No. de brevet : 410471 Date de la demande : 30 mars 1942 No. de la demande : 491175 Délivré le 9 février 1943
Documents afférents au brevet Autoneige Miniature No de brevet : 602601 Canada • État de compte de Bureau Technique Fournier 19 juin 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Autoneige Miniature. • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $275.00 pour frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Autoneige Miniature. 6 juillet 1959 • État de compte de Bureau Technique Fournier 2 mars 1960. Droit final concernant la demande de brevet no 779395 pour Autoneige Miniature • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $35.00 pour paiement de droit final concernant la demande de brevet no 779395 pour Autoneige Miniature
Brevet: Autoneige Miniature No. de brevet : 602601 Date du brevet : 2 août 1960 No. de la demande : 779395 Canada • Photocopie du brevet no 602601 Autoneige Miniature (17 p.) • Photocopie certifié provenant du bureau canadien des brevets. 21 août 2013
Documents afférents au brevet Endless Track Vehicle No de brevet : 3023824 Etats-Unis
• État de compte de Bureau Technique Fournier 6 juin 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Endless Track Vehicle • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $290.00 le 13 juin 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Endless Track Vehicle • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 19 avril 1961. Re : plaidoyer concernant la demande de brevet no 37274 pour « endless track vehicle » ainsi que l’état de compte • État de compte de Bureau Technique Fournier le 19 avril 1961. Frais de préparation et de dépôt d’un plaidoyer concernant la demande de brevet no 37274 pour Endless Track Vehicle • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par JA Bombardier au montant de $25.00 le 24 mai 1961. Re : demande de brevet no 37274 • État de compte de Bureau Technique Fournier le 27 décembre 1961. Frais pour droit final concernant la demande de brevet no 37274 pour Endless Track Vehicle • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 27 décembre 1961. Re demande de brevet no 37274 • Photocopie d’une correspondance de Smart & Biggar et M. Charles Leblanc, Bombardier Limited. Re : assignation, transfert des droits du brevet. 17 avril 1968 • Photocopie d’une correspondance de Charles Leblanc de Bombardier Limited et Smart & Biggar. 2 mai 1968. Re : transfert des droits du brevet • 4 vélox des dessins du brevet • 3 négatifs des pages du brevet
Brevet: Endless track vehicle No. de brevet : 3023824 Date du brevet : 6 mars 1962 No. de la demande : 37274 Date de la demande : 20 juin 1960 Etats-Unis • Brevet original no 3023824 Endless track vehicle ( 9 p.)
Documents afférents au brevet Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule No de brevet : 617529 Canada
• État de compte de Bureau Technique Fournier 30 novembre 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule, frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Mécanisme pour couper et charger les arbres sur véhicule et voyage à Valcourt • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $525.00 le 3 décembre 1959. Frais mentionnés sur l’état de compte cité précédemment • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $70.00 le 24 janvier 1961. Re : demande de brevet no 788400 et 788 601 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited. 12 et 14 février 1968
Brevet : Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule No de brevet : 617529 Date du brevet : 4 avril 1961 No. de la demande : 788400 Date de la demande : 12 décembre 1959 Canada • Brevet original no 617529 Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule ( 14 p.)
Documents afférents au brevet Tree holding means for motor vehicles No de brevet : 3008731 États-Unis
• État de compte de Bureau Technique Fournier 5 décembre 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Tree Holding Means for Motor Vehicles • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $250.00, le 9 décembre 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Tree Holding Means for Motor Vehicles • État de compte de Bureau Technique Fournier le 18 septembre 1961. Re : droit final concernant la demande de brevet no 74946 pour « Tree holding means for motor vehicles » • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par JA Bombardier au montant de $35.00 le 20 septembre 1961. Re : compte du 18 septembre 1961 pour Tree holding means for motor vehicles. • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 14 février 1968 • 2 vélox des dessins du brevet • 1 négatif des pages du brevet
Brevet : Tree holding means for motor vehicles No de brevet : 3008731 Date du brevet: 14 novembre 1961 No. de la demande : 74946 Date de la demande : 9 décembre 1960 États-Unis • Brevet original no 617529 Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule ( 5 p.)
Documents afférents au brevet Mâchoires pour appareil à ébrancher les arbres No de brevet : 620519 Canada
• État de compte de Bureau Technique Fournier 20 mai 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet en Canada pour Mâchoires pour appareil à ébrancher les arbres • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $275.00, le 27 mai 1959. Re : VOIR état de compte du 20 mai 1959 • État de compte de Bureau Technique Fournier 8 mars 1961. Droit final concernant la demande de brevet au Canada no 776613 • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $35.00 le 11 mars 1961. Re : état de compte du 8 mars 1961, droit final concernant la demande de brevet au Canada no 776613 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited. 12 et 14 février 1968 • 3 vélox des dessins du brevet • 1 négatif des pages du brevet
Brevet : Mâchoires pour appareil à ébrancher les arbres No de brevet : 620519 Date du brevet: 23 mai 1961 No. de la demande : 776613 Date de la demande : 13 juin 1959 Canada • Brevet original no 620519 Mâchoire pour appareil à ébrancher les arbres ( 17 p.)
Documents afférents au brevet Tree Delimbing Jaws No de brevet : 2989097 Etats-Unis
• État de compte de Bureau Technique Fournier 4 juillet 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Tree Pruning Jaws. • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $290.00, le 13 juillet 1960. Re : Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Tree Pruning Jaws. • État de compte de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 28 mars 1961. Re : frais de préparation et de dépôt d’un amendement aux US concernant la demande no 45375 pour Tree Pruning Jaws • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $300.00 le 31 mars 1961. RE : voir état de compte du 28 mars 1961. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 7 avril 1961. Re : accusé de réception du chèque au montant de $300.00 dont $290.00 en paiement des frais de préparation et de dépôt de la demande de brevet Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees et $10.00 en paiement de l’amendement dans l’affaire de la demande de brevet no 45375 • État de compte de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 26 avril 1961. Re : droit final concernant la demande de brevet aux US no 45375 pour Tree Pruning Jaws • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $37.00 le 28 avril 1961. Re : voir état de compte du 26 avril 1961 • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 1er mai 1961. Re : accusé de réception d’une correspondance de M. JA Bombardier le 28 avril ainsi que d’un chèque au montant de $37.00. • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 14 février 1968 • 3 vélox des dessins du brevet • 1 négatif des pages du brevet
Brevet : Tree Delimbing Jaws No de brevet 2989097 Date du brevet : 20 juin 1961 No de la demande : 45375 Date de la demande : 26 juillet 1960 Etats-Unis • Brevet original no 2989097 Tree Delimbing Jaws ( 6p.)
Documents afférents au brevet Machine pour couper, charger et transporter les arbres No de brevet : 621783 Canada
• Photocopie d’un état de compte de Bureau Technique Fournier 30 novembre 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Mécanisme pour couper et charger les arbres sur véhicule ainsi que Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule. VOIR original dossier brevet no 617529 • Photocopie d’un chèque payé à Bureau Technique Fournier 3 décembre 1959. Re : voir état de compte mentionné ci-haut. VOIR original dans le dossier brevet 617529 • État de compte de Bureau Technique Fournier 13 décembre 1960. Frais de préparation et de dépôt d’un plaidoyer concernant la demande de brevet no 788061 Mécanisme pour couper et charger les arbres sur véhicule. • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $25.00, le 23 décembre 1960. Re : Frais de préparation et de dépôt d’un plaidoyer concernant la demande de brevet no 788061 Mécanisme pour couper et charger les arbres sur véhicule. • État de compte de Bureau Technique Fournier le 26 avril 1962. Re : droit final concernant la demande de brevet no 776968 pour Machine à ébrancher et couper les arbres en billots • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 2 mai 1962. Re : facture eu 26 avril 1962 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 12 et 14 février 1968
Brevet : Machine pour couper, charger et transporter les arbres No de brevet : 621783 Date du brevet : 13 juin 1961 No de la demande : 776968 Date de la demande : 12 décembre 1959 Canada • Brevet original no 621783 Machine pour couper, charger et transporter les arbres (21 p.)
Documents afférents au brevet Motor Vehicle for cutting, loading and transporting trees No de brevet : 3074447 États-Unis
• État de compte de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 8 février 1961. Re : frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet d’invention aux Etats-Unis pour l’invention « Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees ». • Photocopie d’un chèque fait à l’ordre de Bureau Technique Fournier par M. JA Bombardier au montant de $300.00 le 31 mars 1961. Re : $290.00 en paiement des frais de préparation et de dépôt de la demande de brevet Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees et $10.00 en paiement de l’amendement de la demande de brevet no 45375. VOIR original dans le dossier du brevet no 2989097 • Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 7 avril 1961. Re : demande de brevet Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees et accusé de réception d’un chèque au montant de $300.00. VOIR original dans le dossier brevet no 2989097 • État de compte ( mai ou juin 1962) . Re : pour brevet no 103571 • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par JA Bombardier au montant de $25.00 le 13 juin 1962. Re : compte pour brevet 103571 • État de compte de Bureau Technique Fournier le 23 novembre 1962. Re : droit final concernant la demande de brevet no 103571 pour Motor Vehicle for Cutting, Loading and Transporting Trees • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par JA Bombardier au montant de $35.00 le 27 novembre 1962. Re : facture du 23 novembre 1962 • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 14 février 1968 • 3 vélox des dessins du brevet. • 1 négatif des pages du brevet.
Brevet : Motor Vehicle for cutting, loading and transporting trees No de brevet: 3074447 Date du brevet: 22 janvier 1963 No de la demande: 103571 Date de la demande: 17 avril 1961 Etats-Unis • Brevet original no 3074447 Motor Vehicule for cutting, loading and transporting trees (10 p.)
Documets afférents au brevet Machine à ébrancher et couper les arbres en billots No de brevet : 645245 Canada
• État de compte de Bureau Technique Fournier 28 mai 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Machine à ébrancher et couper les arbres en billots. • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $275.00, le 4 juin 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Machine à ébrancher et couper les arbres en billots. • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 12 et 14 février 1968 • 3 vélox des dessins du brevet • 1 négatif des pages du brevet
Brevet : Machine à ébrancher et couper les arbres en billots No de brevet : 645245 Date du brevet : 24 juillet 1962 No de la demande : 776968 Date de la demande : 18 juin 1959 Canada •Brevet original no 645245 Machine à ébrancher et couper les arbres en billots (18p.)
Documents afférents au brevet Machine for delimbing and cutting trees into logs No de brevet : 3029848 Etats-Unis
• État de compte de Bureau Technique Fournier 22 août 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Machine for pruning and cutting trees into logs • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $290.00, le 3 septembre 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Machine for pruning and cutting trees into logs • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par M. JA Bombardier au montant de $18.00 le 30 juin 1961. • Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 4 juillet 1961. Re : accusé de réception d’une lettre de M. JA Bombardier le 30 juin 1961 et d’un chèque au montant de $18.00 • État de compte de Bureau Technique Fournier le 5 février 1962. Re : droit final concernant la demande de brevet no 56404 • Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 13 février 1962. Re : état de compte du 5 février 1962. • Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 14 février 1968 • 3 vélox des dessins du brevet • 1 négatif des pages du brevet
Brevet : Machine for delimbing and cutting trees into logs No de brevet : 3029848 Date du brevet : 17 avril 1962 No de la demande: 56404 Date de la demande: 16 septembre 1960 Etats-Unis • Brevet original no 3029848 Machine for delimbing and cutting trees into logs (10p.)
