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Documents afférents:

• Reçu émis par le Bureau Technique Albert Fournier le 24 octobre 1936. Re: M. Bombardier a payé la somme de 10.00$ pour des frais de recherches en Canada.
• Documents de dépôt du brevet
• Reçu pour les frais de dépôt du brevet le 21 décembre 1936
• Confirmation du dépôt du brevet le 31 décembre 1936
• Avis d'acceptation. La demande de brevet est accordée le 4 mai 1937
• Reçu pour les frais de dépôt du brevet le 10 mai 1937
• Correspondance du Bureau des brevets. Accusé de réception des dernières taxes de la demande de brevet et signale que le brevet sera délivré le 29 juin 1937 (13 mai 1937)
• Correspondance avec The Capital appraisal company. Apparaisal and validity report with the Capital Apparaisal compagny's compliments le 26 juillet 1937

Brevet:

• Brevet original "Auto-chenilles pour la neige"
  Date du brevet: 29 juin 1937 au Canada
  Date de la demande: 21 décembre 1936
  No. de la demande: 437058
• Document du bureau des brevets, certifiant la copie conforme à l'original du mémoire descriptif (19 mai 1971).

Documents afférents à une demande de convention afin de fabriquer une autoneige sans enfreindre le brevet "Auto-chenilles pour la neige" de Joseph-Armand Bombardier

• Correspondance de L'Auto-Neige Bombardier à Albert Fournier 19 mai 1941. RE : lettre du notaire Louis Carreau au sujet d'une convention quelconque.
• Correspondance de Louis H. Carreau à Joseph-Armand Bombardier 25 avril 1941. RE : Explication du projet de son client et information d'une possible convention entre les parties.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 27 mai 1941. RE : Accusé de réception de la lettre du 19 mai 1941 et suggestions des démarches à faire.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à M. louis H. Carreau 29 mai 1941. RE : Demande d'un dessin du dispositif futur du compétiteur.
• Correspondance de Louis H. Carreau à Joseph-Armand Bombardier 6 juin 1941. RE : Décision de ne pas revêtir la roue de commande de caoutchouc, donc pas de négociations nécessaires.

• Copie certifié du brevet" Auto-Neige à courroies de traction, avec patins à roues" de l'inventeur Jean-Louis Ross. No. de brevet 436960 au Canada. 25 octobre 1946
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à M. Albert Fournier 14 octobre 1946. RE : Demande d'obtention d'une copie du brevet.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 15 octobre 1946. RE : Commande d'une copie certifiée du brevet.
• Reçu d'Albert Fournier au montant de 5.00$ pour la demande d'une copie de brevet. 16 octobre 1946.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 31 octobre 1946. RE : Envoie de la copie certifiée du brevet.

Copie certifiée du brevet "Auto-Neige à courroies de traction, avec patins à roues". de l'inventeur Jean-Louis Ross. No. de brevet 436960 Canada

Photographie de Joseph-Armand Bombardier et de la toute première autoneige B12.

Photographies montrant l'autoneige B7 1936 de Joseph-Armand Bombardier.

Documents afférents au brevet Autoneige Miniature No de brevet : 602601 Canada
• État de compte de Bureau Technique Fournier 19 juin 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Autoneige Miniature.
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $275.00 pour frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Autoneige Miniature. 6 juillet 1959
• État de compte de Bureau Technique Fournier 2 mars 1960. Droit final concernant la demande de brevet no 779395 pour Autoneige Miniature
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $35.00 pour paiement de droit final concernant la demande de brevet no 779395 pour Autoneige Miniature

Brevet: Autoneige Miniature No. de brevet : 602601 Date du brevet : 2 août 1960 No. de la demande : 779395 Canada
• Photocopie du brevet no 602601 Autoneige Miniature (17 p.)
• Photocopie certifié provenant du bureau canadien des brevets. 21 août 2013

Documents afférents au brevet Auxiliary Axle Assembly for Tractors No de brevet : 483846 Canada

• État de compte de Albert Fournier le 1er mai 1950. Re : frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet en Canada pour Auxiliary Axle Assembly for tractors, même demande pour les Etats-Unis, frais de légalisation de la demande auprès du Consulat américain, frais de préparation et de dépôt de deux amendements pour les demandes de brevet au Canada et Etats-Unis
• Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $318.22 le 8 mai 1950. Re : état de compte du 1er mai 1950
• État de compte de Albert Fournier le 10 juillet 1951. Frais de préparation d’un plaidoyer relatif à la demande de brevet no 586343
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, le 12 et 14 février 1968

Brevet: Auxiliary Axle Assembly for Tractors No. de brevet : 483846 Date du brevet : 10 juin 1952 Date de la demande : 6 avril 1949 No de la demande : 586343 Canada
• Brevet original ( 11 p.)

Documents afférents en lien avec le brevet acheté "Vehicle Wheel Traction" No. de brevet 2179587

• Chèque de 250.00$ payé à l'ordre de Bureau Technique Fournier par Joseph-Armand Bombardier 14 octobre 1959. C'est en réponse à la facture de Victor Ross envoyée le 2 octobre 1959.

Brevet acheté (copie) "Bascule pour plateforme de camions" No. 632339 Canada, 5 décembre 1961.

Cette sous-série regroupe les demandes de brevets abandonnées par Joseph-Armand Bombardier ou bien non accordées par les gouvernements américain ou canadien.

Cette sous-série regroupe l'ensemble des 43 brevets accordés à Joseph-Armand Bombardier. Il y a 24 brevets canadiens, 16 brevets américains et 3 brevets britanniques. De plus, on retrouve également des documents afférents à ces brevets. Certains brevets ont été accordés après le décès de l'inventeur.

Cette sous-série regroupe les brevets achetés par Joseph-Armand Bombardier.

Documents afférents du brevet

• Correspondance de Department of Commerce, United States patent office 12 février 1943. Re : brevets américains en opposition.
• Avis du Department of Commerce, United States patent office et M. Albert Fournier. 2 mars 1943. Nous informe que le tirage du brevet no 1163411 est épuisé et que l’on procédera sans retard à l’impression de nouvelles copies.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 4 mars 1943. Re : copies des brevets américains cités en opposition
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 9 mars 1943. Re : copie du brevet américain no 1163411.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 mars 1943. Re : envoi des photographies des dessins du brevet anglais
• État de compte de Albert Fournier 25 mai 1943. Frais pour amendement à la demande de brevet aux Etats-Unis no 449852, copies des cinq brevets américains cités en opposition, photographie des dessins du brevet anglais cité en opposition
• Correspondance du Hon. Commissioner of Patents 25 mai 1943. Amendements à l’avis envoyé le 12 février 1943.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 22 novembre 1943. Re : nouveau rapport reçu de Washington concernant la demande de brevet no 449852.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 janvier 1944. Re : demande de brevet no 449852.
• Correspondance de l’examinateur du Department of Commerce, United States patent office et M. Albert Fournier 19 novembre 1943. Re : réponse de l’examinateur
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 2 février 1944. Re : demande de brevet aux États-Unis no 449852
• Copie de l’amendement préparé et envoyé à Richmond, Virginie 2 février 1944. Re : demande de brevet aux Etats-Unis no 449852
• Copie du brevet américain C.M. Fuller no 1330253
• État de compte de Albert Fournier 2 février 1944. Re : frais pour copie de brevet américain cité en opposition à la demande de brevet no 449852
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 28 février 1944. Re : demande de brevet aux Etats-Unis no 449852 pour Chain Tread Vehicles est accordée
• État de compte de Albert Fournier 28 février 1944. Re : dernier droit final concernant la demande de brevet 449852
• Correspondance de M.JA Bombardier à M. Albert Fournier 6 mars 1944. Re : paiement de la facture du 28 février 1944 dernier droit final concernant la demande de brevet 449852
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 mars 1944. Re : paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet 449852
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 20 mars 1944. Re : reçu officiel
de paiement du dernier droit final, demande de brevet 449852
• Reçu officiel de paiement provenant du Department of Commerce, U.S. Patent Office 13 mars 1944
dernier droit final, demande de brevet 449852.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M.JA Bombardier 13 avril 1944. Re : brevet américain no 2346351 11 avril 1944
• Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier 17 avril 1944. Re : réception du brevet américain no 2346351
• 3 vélox des dessins du brevet
• 1 négatif des pages du brevet

Brevet: Chain Tread Vehicles No. de brevet : 2346351 Date du brevet : 11 avril 1944 États Unis
Date de la demande : 6 juillet 1942 No. de la demande : 449852
• Brevet original ( 6 pages )

Ce dossier contient des chèques et des états de compte reliés à divers brevets ou demande de brevets. La grande majorité des documents s'adresse à Albert Fournier du Bureau Technique Fournier ou à Joseph-Armand Bombardier.

Correspondance diverses concernant les brevets de Joseph-Armand Bombardier.

• Correspondance de Marion et Marion à M. Armand Bissonnette 6 juin 1929. RE : "Testing Apparatus" demande de brevet aux États-Unis No. 347 664. Certificat de cession de 50% des droits de Joseph-Armand Bombardier.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 11 février 1944. Accusé de réception d'une copie d'amendements et envoie d'un chèque au montant de 10.25$.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 26 février 1945. Envoie de dessins d'une invention qu'il désire protéger.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 13 mars 1945. Accusé de réception d'une lettre datée du 9 mars 1945 et confirmation des corrections faites sur le bleu pour le tapis sans fin pour auto-neige.
• Correspondance de W. Irwin Haskett à Joseph-Armand Bombardier 27 mars 1945.
• Correspondance de Raymond A. Robic (Marion et Marion) à Joseph-Armand Bombardier 19 août 1954. Cela concerne une demande de brevet "Suspension for track vehicle" qui a avortée.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Raymond A. Robic 24 août 1954. Demande de renvoyer les documents, car il ne donne pas suite à la demande de brevet.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 15 septembre 1958. Annonce du décès de M. Albert Fournier et succession du Bureau Technique Fournier par Pierre Lespérance.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Pierre Lespérance 22 septembre 1958. Félicitations pour la prise de succession à monsieur Fournier.
• Correspondance de Laurent E. Bélanger à Joseph-Armand Bombardier 3 février 1960. RE : Y. St-Mars et Trinity Ladder. Proposition d'un projet d'escabeau en aluminium de M. Yvon St-Mars.
• Pamphlet de l'escabeau en aluminum
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Laurent Bélanger 8 février 1960. RE : Accusé de réception de la lettre du 3 février. Il n'est pas favorable au produit proposé.

Cette sous-série contient des correspondances que Joseph-Armand Bombardier a eu avec différentes personnes. On retrouve des soumissions d'idées, des propositions d'achat d'invention, des propositions de vente d'invention, cas de litige, des états de comptes et des chèques. Tout ces documents concernent des inventions.

Cette sous-série contient des brevets obtenus par divers inventeurs.