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Documents afférents au brevet Tractor Unit No de brevet : 486645 Canada

• État de compte de Albert Fournier le 29 novembre 1949. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet au Canada pour Tractor Unit, même demande pour les Etats-Unis et frais de légalisation de la demande auprès du consulat américain
• Chèque payé à l’ordre de Albert Fournier par JA Bombardier au montant de $288.22 le 5 décembre 1949. Re : voir état de compte du 29 novembre 1949
• État de compte de Albert Fournier le 4 juillet 1952. Droit final concernant la demande de brevet en Canada no 595269 pour Tractor Unit.
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, 12 et 14 février 1968

Brevet: Tractor Unit No. de brevet : 486645 Date du brevet : 23 septembre 1952 No de la demande : 595269 Canada
• Brevet original ( 11 p.)

Documents afférents au brevet Sprocket Wheel No de brevet : 521164 Canada

• État de compte de Albert Fournier le 23 novembre 1955. Droit final concernant la demande de brevet en Canada no 646324 pour sprocket wheel.
• Chèque payé à l’ordre de M. Albert Fournier par M. JA Bombardier au montant de $35.00 le 23 novembre 1955. Re : état de compte du 23 novembre 1955
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet de M. JA Bombardier à Bombardier Limited, le 12 et 14 février 1968

Brevet: Sprocket Wheel No. de brevet : 521164 Date du brevet : 31 janvier 1956 Canada
Date de la demande : No. de la demande : 646324
• Brevet original ( 9 p.)

Documents afférents au brevet Autoneige Miniature No de brevet : 602601 Canada
• État de compte de Bureau Technique Fournier 19 juin 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Autoneige Miniature.
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $275.00 pour frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Autoneige Miniature. 6 juillet 1959
• État de compte de Bureau Technique Fournier 2 mars 1960. Droit final concernant la demande de brevet no 779395 pour Autoneige Miniature
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $35.00 pour paiement de droit final concernant la demande de brevet no 779395 pour Autoneige Miniature

Brevet: Autoneige Miniature No. de brevet : 602601 Date du brevet : 2 août 1960 No. de la demande : 779395 Canada
• Photocopie du brevet no 602601 Autoneige Miniature (17 p.)
• Photocopie certifié provenant du bureau canadien des brevets. 21 août 2013

Documents afférents au brevet Motor Vehicle for cutting, loading and transporting trees No de brevet : 3074447 États-Unis

• État de compte de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 8 février 1961. Re : frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet d’invention aux Etats-Unis pour l’invention « Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees ».
• Photocopie d’un chèque fait à l’ordre de Bureau Technique Fournier par M. JA Bombardier au montant de $300.00 le 31 mars 1961. Re : $290.00 en paiement des frais de préparation et de dépôt de la demande de brevet Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees et $10.00 en paiement de l’amendement de la demande de brevet no 45375. VOIR original dans le dossier du brevet no 2989097
• Photocopie d’une correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 7 avril 1961. Re : demande de brevet Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees et accusé de réception d’un chèque au montant de $300.00. VOIR original dans le dossier brevet no 2989097
• État de compte ( mai ou juin 1962) . Re : pour brevet no 103571
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par JA Bombardier au montant de $25.00 le 13 juin 1962. Re : compte pour brevet 103571
• État de compte de Bureau Technique Fournier le 23 novembre 1962. Re : droit final concernant la demande de brevet no 103571 pour Motor Vehicle for Cutting, Loading and Transporting Trees
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier par JA Bombardier au montant de $35.00 le 27 novembre 1962. Re : facture du 23 novembre 1962
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 14 février 1968
• 3 vélox des dessins du brevet.
• 1 négatif des pages du brevet.

Brevet : Motor Vehicle for cutting, loading and transporting trees No de brevet: 3074447 Date du brevet: 22 janvier 1963 No de la demande: 103571 Date de la demande: 17 avril 1961 Etats-Unis
• Brevet original no 3074447 Motor Vehicule for cutting, loading and transporting trees (10 p.)

Documents afférents au brevet Système de déneigement de chenilles No de brevet 720023 Canada

• État de compte de Bureau Technique Fournier 29 avril 1963. Préparation et dépôt d’une demande de brevet pour système de déneigement de chenilles
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 12 et 14 février 1968

Brevet : Système de déneigement de chenilles No de brevet 720023 Date du brevet : 19 octobre 1965
No de la demande : Date de la demande : Canada
• Brevet original no 720023 Système de déneigement de chenilles ( 11 p.)

Documents afférents au non accordé Torque Distributor. No de demande de brevet 560023 Canada, No de demande de brevet 752807 États-Unis

• Correspondance manuscrite et dactylographiée de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 9 février 1947. RE : Changements désirés sur les dessins et une onzième revendication.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 2 mai 1947. RE : Reproduction bleue des deux feuilles de dessins.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 6 mai 1947. RE : Accusé de réception lettre du 2 avril 1947 et des deux feuilles de dessin.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 23 mai 1947. RE :Demande de signature et approbation des documents nécessaires au dépôt des demandes de brevets.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Albert Fournier 26 mai 1947. RE : Approbation des documents relatifs aux demandes de brevets.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 29 mai 1947. RE : Accusé de réception des documents pour les demandes de brevets.
• Demande de brevet "Torque Distributor" au Canada
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 16 juin 1947. RE : Reçu officiel du dépôt de la demande aux États-Unis.
• Reçu de la demande de brevet aux États-Unis 5 juin 1947.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 19 juillet 1947. RE : Reçu officiel du dépôt de la demande au Canada
• Reçu de la demande de brevet au Canada 15 juillet 1947.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 9 janvier 1948. RE : Rapport de Washington, quatre brevets en opposition à la demande.
• Rapport de l'examinateur 5 janvier 1948.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à Bureau Technique Fournier 12 janvier 1948. RE: Demande de documentation et envoie d'un mandat postal de 2.00$.
• Mandat poste de 2.00$ en date du 12 janvier 1948 payée à Albert Fournier.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 16 janvier 1948. RE : Accusé de réception de la lettre du 12 janvier 1948. Commande des brevets en opposition.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 3 février 1948. RE : copies des quatre brevets en opposition.
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 16 février 1948. RE : Accusé de réception d'une lettre de Joseph-Armand Bombardier avec les modifications à faire au mémoire descriptif. Il explique qu'il ne peut pas rajouter la onzième revendication. (Celle-ci est écrite à la main à l'endos de la lettre du 3 février 1948 d'Albert Fournier).
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 19 mars 1948. RE : Préparation d'un plaidoyer à réfuter les objections de l’examinateur des États-Unis.
• Le plaidoyer avec les modifications à faire 11 mars 1948 (3 p.)
• Correspondance Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 19 mars 1948. RE : Frais de 10.00$ pour la préparation du plaidoyer.
• Chèque de 10.00$ pour la préparation du plaidoyer payé à l'ordre de M. Albert Fournier par Joseph-Armand Bombardier 24 Mars 1948.
• Mandat poste de 1.00$ en date du 26 juillet 1948 payée à Albert Fournier. RE : Demande de brevet No. 752807, photocopies des brevets en opposition.
• 9 velox des dessins du brevet.

Documents afférents en lien avec le brevet acheté "Vehicle Wheel Traction" No. de brevet 2179587

• Chèque de 250.00$ payé à l'ordre de Bureau Technique Fournier par Joseph-Armand Bombardier 14 octobre 1959. C'est en réponse à la facture de Victor Ross envoyée le 2 octobre 1959.

Brevet acheté (copie) "Bascule pour plateforme de camions" No. 632339 Canada, 5 décembre 1961.

Brevet" Traction Device" de l'inventeur J.A. Landry. No. de brevet 238666 au Canada.

Ce dossier contient des chèques et des états de compte reliés à divers brevets ou demande de brevets. La grande majorité des documents s'adresse à Albert Fournier du Bureau Technique Fournier ou à Joseph-Armand Bombardier.

Photographies montrant le véhicule 1931 fabriqué par Joseph-Armand Bombardier.

Photographies montrant le véhicule 1934 fabriqué par Joseph-Armand Bombardier.

Photographies montrant l'autoneige B7 1936 de Joseph-Armand Bombardier.

Photographies montrant un prototype Tout-chenille fabriqué par Joseph-Armand Bombardier.

Photographie d'un véhicule tout-chenille (prototype) sur lequel une cabine rudimentaire a été installée.

La photographie a été prise au Lac Larouche.

Cette sous-série contient l'ensemble des photographies où l'on voit Joseph-Armand Bombardier avec un de ses véhicules fabriqués.

Cette sous-série contient 6 dossiers.

• B7 ( 1938 et 1940 ) démonstration dans la neige molle
• B12 de 1941, démonstration dans la neige molle et sur les chemins glacés comparaison entre la flottabilité du véhicule et un homme qui marche dans la neige
• Mark I dans la boue et dans la rivière, on revient au B12
• BT de 1949 tirant trois traîneaux chargés de bois
• TN de 1950, passage dans une rivière et dans les broussailles
• Muskeg tracteur sort de l'usine, démonstration devant l'usine rue de la Montagne, muskeg identifié au nom d'une compagnie d'électricité ou de téléphone. Muskeg dans la neige, sur les bancs de neige.
• J5 sort de l'usine. Il tire un traîneau de bois
• J5 SW (jaune et vert) devant l'usine. Déneigement des trottoirs
• MM, démonstration avec une remorque et une plate-forme, devant l'usine
• HDW devant l'usine
• BB Carrier, démonstration dans les pentes enneigées, démonstration de sa flottabilité dans une rivière
• Ski-Doo 1959 et 1960. Facile à manœuvrer, conduit par un enfant, démonstration dans la neige épaisse et dans les bois
• Publicité Muskeg
• VFB, démonstration de son fonctionnement; coupe, charge, transporte du bois
• BPU, démonstration de ses diverses utilités; ébranchage, convoyeur et scie démonstration du broyeur (chipper) à branche
• TTA, démonstration de sa facilité d'utilisation, manœuvrabilité. Devant le chalet aux bonnes vacances lac Vaseux, démonstration de sa force de tire, en tirant un traîneau, TTA rempli de bois. TTA au champs avec divers équipements agricoles
• Muskeg dans la neige. Avec une pelle mécanique, creuse un canal
• J5 dans la forêt. Passe par-dessus les branches et se promène dans la neige épaisse. Aussi skidder. Transporte du bois dans une remorque. J5 avec pelle déneige les trottoirs
• MM avec plate-forme. Monte des côtes enneigées
• HDW, sa capacité des charge et son fonctionnement. Dans la cour de l'usine, aussi skidder.
• BB Carrier traverse une rivière au printemps, avec 4 personnes. Germain et Joseph-Armand Bombardier
• Dans ce film nous voyons l'usine sur la rue de la Montagne, Germain conduisant le BB Carrier, JA au volant du muskeg et du BB Carrier. On voit aussi le chalet aux bonnes vacances au lac Vaseux.

Le fonds Joseph-Armand Bombardier (JAB) témoigne de la vie privée et des activités professionnelles de con créateur, à titre d'homme, d'inventeur et d'entrepreneur.

Ce fonds offre une vue d'ensemble de la vie de Joseph-Armand Bombardier, inventeur, entrepreneur, hommes d'affaires et fondateur de la compagnie L'Auto-Neige Bombardier Limitée le 10 juillet 1942.

La plus grande partie de ce fonds est composée de documents textuels et iconographiques sur la vie privée de Joseph-Armand Bombardier, mais également sur sa vie professionnelle. On retrouve principalement des documents financiers.

Le fonds contient les séries suivantes:

• Vie privée
• Ses entreprises
• Ses recherches
• Matériel iconographique
• Images en mouvement

Documents afférents au brevet Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule No de brevet : 617529 Canada

• État de compte de Bureau Technique Fournier 30 novembre 1959. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule, frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet pour Mécanisme pour couper et charger les arbres sur véhicule et voyage à Valcourt
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $525.00 le 3 décembre 1959. Frais mentionnés sur l’état de compte cité précédemment
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $70.00 le 24 janvier 1961. Re : demande de brevet no 788400 et 788 601
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited. 12 et 14 février 1968

Brevet : Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule No de brevet : 617529 Date du brevet : 4 avril 1961 No. de la demande : 788400 Date de la demande : 12 décembre 1959 Canada
• Brevet original no 617529 Mécanisme de retenue d’arbres sur véhicule ( 14 p.)

Documents afférents au brevet Tree Delimbing Jaws No de brevet : 2989097 Etats-Unis

• État de compte de Bureau Technique Fournier 4 juillet 1960. Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Tree Pruning Jaws.
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $290.00, le 13 juillet 1960. Re : Frais de préparation et de dépôt d’une demande de brevet aux Etats-Unis pour Tree Pruning Jaws.
• État de compte de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 28 mars 1961. Re : frais de préparation et de dépôt d’un amendement aux US concernant la demande no 45375 pour Tree Pruning Jaws
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $300.00 le 31 mars 1961. RE : voir état de compte du 28 mars 1961.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 7 avril 1961. Re : accusé de réception du chèque au montant de $300.00 dont $290.00 en paiement des frais de préparation et de dépôt de la demande de brevet Motor vehicle for cutting, loading and transporting trees et $10.00 en paiement de l’amendement dans l’affaire de la demande de brevet no 45375
• État de compte de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 26 avril 1961. Re : droit final concernant la demande de brevet aux US no 45375 pour Tree Pruning Jaws
• Chèque payé à l’ordre de Bureau Technique Fournier au montant de $37.00 le 28 avril 1961. Re : voir état de compte du 26 avril 1961
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 1er mai 1961. Re : accusé de réception d’une correspondance de M. JA Bombardier le 28 avril ainsi que d’un chèque au montant de $37.00.
• Photocopie d’une assignation, transfert des droits du brevet à Bombardier Limited 14 février 1968
• 3 vélox des dessins du brevet
• 1 négatif des pages du brevet

Brevet : Tree Delimbing Jaws No de brevet 2989097 Date du brevet : 20 juin 1961 No de la demande : 45375 Date de la demande : 26 juillet 1960 Etats-Unis
• Brevet original no 2989097 Tree Delimbing Jaws ( 6p.)

Documents afférents au brevet Embrayage automatique et transmission à vitesse variable No de brevet 788190 Canada
• Photocopie de copie des documents pour la demande de brevet Embrayage automatique et transmission à vitesse variable faite par M. JA Bombardier en 1962 VOIR brevet no 724395

Brevet : Embrayage automatique et transmission à vitesse variable No de brevet : 788190 Date du brevet : 25 juin 1968 No de la demande : 942026 Date de la demande : 2 octobre 1965 Canada
• Photocopie du brevet no 788190 Embrayage automatique et transmission à vitesse variable

Documents afférents au brevet abandonné "Vehicle Tire"

• Une lettre adressé à monsieur Pierre Lespérance du bureau technique Fournier provenant de Joseph-Armand Bombardier. 29 janvier 1959
  C'est un accusé de réception d'une lettre envoyée le 23 janvier 1959. Joseph-Armand Bombardier désire obtenir des copies de deux brevets américains qui sont cités en opposition à sa demande de brevet 751,561 Vehicle Tire. Un chèque de 2.00$ a été envoyé avec cette lettre.

• Un chèque de 2.00$ payez à l'ordre de "Bureau Technique Fournier" par Joseph-Armand Bombardier. 29 janvier 1959

• Un accusé de réception de Pierre Lespérance en réponse à la lettre de Joseph-Armand et du chèque de 2.00$. 2 février 1959
  On apprend alors que les copies de brevets sont sur le point d'être commandeés et qu'ils seront envoyés à Joseph-Armand Bombardier quelques semaines plus tard.

Brevet" Traction Device" de l'inventeur J.A. Landry. No. de brevet 244311 au Canada. 11 novembre 1924

• Copie certifié du brevet" Auto-Neige à courroies de traction, avec patins à roues" de l'inventeur Jean-Louis Ross. No. de brevet 436960 au Canada. 25 octobre 1946
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à M. Albert Fournier 14 octobre 1946. RE : Demande d'obtention d'une copie du brevet.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 15 octobre 1946. RE : Commande d'une copie certifiée du brevet.
• Reçu d'Albert Fournier au montant de 5.00$ pour la demande d'une copie de brevet. 16 octobre 1946.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 31 octobre 1946. RE : Envoie de la copie certifiée du brevet.

Copie certifiée du brevet "Auto-Neige à courroies de traction, avec patins à roues". de l'inventeur Jean-Louis Ross. No. de brevet 436960 Canada

Cette sous-série contient des correspondances que Joseph-Armand Bombardier a eu avec différentes personnes. On retrouve des soumissions d'idées, des propositions d'achat d'invention, des propositions de vente d'invention, cas de litige, des états de comptes et des chèques. Tout ces documents concernent des inventions.

Documents afférents à une demande de convention afin de fabriquer une autoneige sans enfreindre le brevet "Auto-chenilles pour la neige" de Joseph-Armand Bombardier

• Correspondance de L'Auto-Neige Bombardier à Albert Fournier 19 mai 1941. RE : lettre du notaire Louis Carreau au sujet d'une convention quelconque.
• Correspondance de Louis H. Carreau à Joseph-Armand Bombardier 25 avril 1941. RE : Explication du projet de son client et information d'une possible convention entre les parties.
• Correspondance du Bureau Technique Fournier à Joseph-Armand Bombardier 27 mai 1941. RE : Accusé de réception de la lettre du 19 mai 1941 et suggestions des démarches à faire.
• Correspondance de Joseph-Armand Bombardier à M. louis H. Carreau 29 mai 1941. RE : Demande d'un dessin du dispositif futur du compétiteur.
• Correspondance de Louis H. Carreau à Joseph-Armand Bombardier 6 juin 1941. RE : Décision de ne pas revêtir la roue de commande de caoutchouc, donc pas de négociations nécessaires.

Documents afférents à un litige entre Joseph-Armand Bombardier et Falcon Equipement au sujet du brevet du T.T.A

• Compte-rendu de la correspondance entre les diverses parties 24 février 1955. L'avocat H. Gérin-Lajoie est bien l'ancien bâtonnier du Québec, époux de la pionnière du féminisme Marie Lacoste-Gérin-Lajoie et père de Paul-Gérin-Lajoie.
• Un chèque de 4,367.95$ fait par Joseph-Armand Bombardier et payé à l'ordre de Slattery, Bélanger et Fairbanks le 28 février 1955 afin de payer les honoraires.
• Lettre démontrant que 'Auto-Neige Bombardier doit à J. Armand Bombardier 4,667,95$ 12 mars 1955.
• Lettre démontrant que 'Auto-Neige Bombardier doit à J. Armand Bombardier 4,667,95$ 12 mars 1955. Une note manuscrite indique que les frais légaux ont été payés par chèque le 14 mars 1955.

Photographie montrant le véhicule 1933 fabriqué par Joseph-Armand Bombardier.

Photographies montrant le prototype Kaki, un véhicule militaire fabriqué par Joseph-Armand Bombardier pour l'armée canadienne.

Photographie de Joseph-Armand Bombardier conduisant un véhicule amphibie B.B. Carrier dans une rivière près de son chalet au lac Brompton.

Cette série regroupe l'ensemble des documents entourant les brevets de Joseph-Armand Bombardier. On y retrouve les demandes de brevets, confirmations de dépôt, rapport du bureau des brevets, revendications présentées, brevets accordés, abandonnés, refusés et achetés de l'inventeur. On y retrouve également des documents afférents, de la correspondance, états de compte et factures pour diverses inventions. Il y a également quelques brevets détenus par d'autres inventeurs. Ceux-ci étaient utilisés comme documentation par Joseph-Armand Bombardier.

Documents afférents du brevet

• Correspondance de Department of Commerce, United States patent office 12 février 1943. Re : brevets américains en opposition.
• Avis du Department of Commerce, United States patent office et M. Albert Fournier. 2 mars 1943. Nous informe que le tirage du brevet no 1163411 est épuisé et que l’on procédera sans retard à l’impression de nouvelles copies.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 4 mars 1943. Re : copies des brevets américains cités en opposition
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 9 mars 1943. Re : copie du brevet américain no 1163411.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 mars 1943. Re : envoi des photographies des dessins du brevet anglais
• État de compte de Albert Fournier 25 mai 1943. Frais pour amendement à la demande de brevet aux Etats-Unis no 449852, copies des cinq brevets américains cités en opposition, photographie des dessins du brevet anglais cité en opposition
• Correspondance du Hon. Commissioner of Patents 25 mai 1943. Amendements à l’avis envoyé le 12 février 1943.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 22 novembre 1943. Re : nouveau rapport reçu de Washington concernant la demande de brevet no 449852.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 15 janvier 1944. Re : demande de brevet no 449852.
• Correspondance de l’examinateur du Department of Commerce, United States patent office et M. Albert Fournier 19 novembre 1943. Re : réponse de l’examinateur
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 2 février 1944. Re : demande de brevet aux États-Unis no 449852
• Copie de l’amendement préparé et envoyé à Richmond, Virginie 2 février 1944. Re : demande de brevet aux Etats-Unis no 449852
• Copie du brevet américain C.M. Fuller no 1330253
• État de compte de Albert Fournier 2 février 1944. Re : frais pour copie de brevet américain cité en opposition à la demande de brevet no 449852
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 28 février 1944. Re : demande de brevet aux Etats-Unis no 449852 pour Chain Tread Vehicles est accordée
• État de compte de Albert Fournier 28 février 1944. Re : dernier droit final concernant la demande de brevet 449852
• Correspondance de M.JA Bombardier à M. Albert Fournier 6 mars 1944. Re : paiement de la facture du 28 février 1944 dernier droit final concernant la demande de brevet 449852
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 mars 1944. Re : paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet 449852
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 20 mars 1944. Re : reçu officiel
de paiement du dernier droit final, demande de brevet 449852
• Reçu officiel de paiement provenant du Department of Commerce, U.S. Patent Office 13 mars 1944
dernier droit final, demande de brevet 449852.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M.JA Bombardier 13 avril 1944. Re : brevet américain no 2346351 11 avril 1944
• Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier 17 avril 1944. Re : réception du brevet américain no 2346351
• 3 vélox des dessins du brevet
• 1 négatif des pages du brevet

Brevet: Chain Tread Vehicles No. de brevet : 2346351 Date du brevet : 11 avril 1944 États Unis
Date de la demande : 6 juillet 1942 No. de la demande : 449852
• Brevet original ( 6 pages )

Documents afférents du brevet Ski suspensions No de brevet : 2343526 États-Unis

• Copie des documents de la demande de brevet aux Etats-Unis pour Ski Suspension (9pages )
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier le 16 juillet 1943. Re : reçus officiels de quatre nouvelles demandes de brevet no 494145 à 494148.
• Reçu officiel du dépôt de la demande de brevet au États- Unis 10 juillet 1943 no demande 494145
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 janvier 1944. Re : rapport de l’examinateur s’objectant aux revendications 5 et 6 de la demande de brevet no 494145 Ski suspension
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 14 janvier 1944. Re : amendement pour la demande de brevet d’invention aux Etats-Unis, ski suspension.
• Amendement pour la demande de brevet Ski Suspension no. 494145 14 janvier 1944
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 31 janvier 1944. Re : la demande de brevet aux Etats-Unis, no 494 145 déposée le 10 juillet 1943 vient d’être accordée.
• État de compte de Albert Fournier 31 janvier 1944. Re : Dernier droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494145.
• Correspondance de M. JA Bombardier à M. JA Bombardier le 2 février 1944. Re : chèque au montant de $38.28 en paiement de la facture de 31 janvier 1944.
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 7 février 1944. Re : Réception du paiement du dernier droit final concernant votre demande de brevet d’invention aux Etats-Unis no 494145
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 18 février 1944. Re : Reçu officiel de paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet aux Etats-Unis no 494145
• Reçu officiel du Department of Commerce, U.S. Patent office, paiement du dernier droit final concernant la demande de brevet d’invention aux Etats-Unis no 494145
• Correspondance de Bureau Technique Fournier à M. JA Bombardier 9 mars 1944. Re : Brevet américain portant le no 2343526 et la date du 7 mars 1944
• Correspondance de M. JA Bombardier à Bureau Technique Fournier 11 mars 1944. Re : réception du brevet américain no 2343526 daté du 7 mars 1944
• Contrat . National Service Bureau désire acheter le brevet Ski Supension no 2343526 de M. JA Bombardier. 7 mars 1944. Le contrat n’a pas été signé par M. JA Bombardier ( 2 exemplaires)
• Carton provenant de National Service Bureau 7 avril 1944. Demande une réponse de M. Bombardier
• Correspondance de M. Adam Fisher Company à M. JA Bombardier le 23 mars 1944. Re : M. Fisher désire acheter le brevet de M. JA Bombardier
• Correspondance de M. A.E. Kost de Morton Manufacturing company à M. JA Bombardier le 24 mars 1944. Re : brevet ski suspension no 2343526
• Coupon de la compagnie Morton Manufacturing Company
• Publicité de Morton Manufacturing Company
• Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier 13 juin 1944. Re : le brevet 2343526 a-t-il été vendu?.
• Correspondance de M. JA Bombardier à National Service Bureau le 14 août 1944. Re : brevet no 2343526, réponse à la carte du 13 juin 1944
• Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier le 22 août 1944. Re : sollicitation achat du brevet ski suspension
• Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier le 20 septembre 1944. Re : sollicitation achat du brevet ski suspension
• Correspondance de National Service Bureau à M. JA Bombardier le 9octobre 1944. Re : sollicitation achat du brevet ski suspension

Brevet: Ski suspension No. de brevet : 2343526 Date du brevet : 7 mars 1944 États Unis
Date de la demande : 10 juillet 1943 No. de la demande : 494145
• Brevet original ( 5 pages )